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Provision sur rémunération gérant en SARL

3 réponses
1 521 lectures
Ecrit le : 05/09/2017 11:39 par Guigui710

Bonjour,

Je souhaiterai avoir quelques informations concernant les provisions sur les rémunération en co-gérance.

type de société: SARL
Co-gérant à 50/50

Je m'explique:

Etant jeune créateur d'entreprise, je bénéficie du maintien de mes allocations chômage. Cela implique aucune rémunération sinon pole emploi déduit une partie ou la totalité de celle-ci.
Nous allons bientôt terminer notre premier exercice et nous devrions réaliser un bénéfice assez conséquent.
Normal vue que je ne prend aucune rémunération.

Par conséquent, peut on effectuer des provisions sur rémunération (Rémunération et cotisation...) afin de diminuer le bénéfice et de récupérer ma rémunération que je n'ai pas eu après la fin de pole emploi dans limite de 7 mois.

Doit-on déclarer les provisions au RSI ?
Doit on voir cela avec les impôts ?

Comment l'inscrire dans notre compta ?

En conclusion est-ce possible et comment faire ?

EN vous remerciant pour vos informations.

Re: Provision sur rémunération gérant en SARL

Ecrit le : 05/09/2017 14:53 par Mozo

Bonjour,

Il n'existe pas de possibilité, il ne sera pas prudent de vous verser une rémunération de gérance exceptionnelle après vos fins de droits ce serait prendre un risque important que le pôle emploi le découvre et vous demande de tout rembourser.

Pour les dividendes, il faudrait attendre quelques mois après la date de clôture de l'exercice comptable de votre SARL le temps de faire les comptes,  mais là encore vous êtes confronté à 2 problèmes.

- Chaque associé reçoit la même part de dividende proportionnellement à ses parts.

- Toujours une possibilité que le pôle emploi réclame le remboursement des allocations chômages versés si il considère un abus.

Pour éviter cela il fallait s'engager dans l'ACCRE

Cordialement

Christian

Re: Provision sur rémunération gérant en SARL

Ecrit le : 05/09/2017 16:22 par Guigui710

Bonjour,

je vous remercie pour votre réponse.

quelques précisions.

Je bénéficie bien l'ACCRE il est déduit avec mon RSI.

Si j'arrête pole emploi en fin d'année 2017 et que je prenne une rémunération exceptionnelle en janvier 2018, est-ce possible ?

Concernant les dividendes, mon associé est d'accord que je prenne des dividendes et pas lui, est-ce possible en faisant une A.G. et surtout en vers les impôts ? Cela permettrai de régulariser à 50/50 nos rémunérations.

Vous me dite que pole emploi est en droit de reprendre les allocations chômage si je prend des dividendes mais à quel moment cela s'arrête t'il ? année civil, exercice suivant... ?

Quel montant perçu est-il considérer comme abus ? 

En vous remerciant.

Cordialement

Re: Provision sur rémunération gérant en SARL

Ecrit le : 05/09/2017 17:22 par Mozo

Si j'arrête pole emploi en fin d'année 2017 et que je prenne une rémunération exceptionnelle en janvier 2018, est-ce possible ?

Non, c'est justement ce que j'ai tenté de vous dire....  le pôle emploi comprendrait qu'il s'agirait d'une rémunération pour 2017.

La prudence serait d'avoir la même rémunération que l'autre associé durant l'année 2018.

Concernant les dividendes, mon associé est d'accord que je prenne des dividendes et pas lui, est-ce possible en faisant une A.G. et surtout en vers les impôts ? Cela permettrai de régulariser à 50/50 nos rémunérations.

Votre associé peut renoncer à ses dividendes, mais y renoncer impliquerait qu'il lui était acquis au travers d'une résolution de l'AGO

Apriori il faudrait qu'il désigne un bénéficiaire on serait alors dans la donation avec 60% d'impôt après l'IS en amont et quid du prélèvement social.

Y renoncer en désignant l'entreprise comme bénéficiaire ?  je n'ai pas la réponse sur les conséquences et le traitement.

Attendez d'autre avis

Cordialement

Christian

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