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Provision sur fonds de garantie caution mutuel

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Ecrit le : 16/09/2010 18:28 par Comptablia
Bonjour à tous,

Dans le cadre d'un emprunt bancaire, une société de caution mutuelle est intervenue pour garantir le remboursement de l'emprunt.
Outre les commissions d'intervention, il a été versé à la Société de Caution Mutuelle (de type SIAGI,INTERFIMO ou SOCAMA...) une somme affectée à un fonds de garantie. Le remboursement de cette somme devrait intervenir à la fin de l'emprunt mais ce remboursement pourrait n'être que partiel (voir nul) si la société de caution a dû intervenir pour rembourser des emprunts souscrits par des membres du fonds de garantie.
Le fonds de garantie, enregistré en compte de dépôt de garantie, peut-il être provisionné ? Dans l'affirmative à quelle hauteur sachant qu'aucune information ne nous est fourni par la société de caution mutuelle durant toute la durée de l'emprunt quant à la survenance éventuelle de sinistre et à l'intervention du fonds dans le remboursement d'emprunts...

Quelqu'un a-t-il du vécu dans le domaine ?

Merci d'avance.

Re: Provision sur fonds de garantie caution mutuel

Ecrit le : 16/09/2010 21:34 par Lana
Bonsoir

Ce montant est à enregistrer en 275*** depot et cautionnement versé.

Maintenant selon moi il n'y a rien à provisionner dans l'immédiat, pas de risques avérés en vue.

Au mieux si cette retenue de garantie est mise en oeuvre, vous serez avisé qu'une partie des sommes versées ne vous seront pas restituées et vous passerez une écriture

Merci

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Lana

Re: Provision sur fonds de garantie caution mutuel

Ecrit le : 17/09/2010 10:37 par Comptablia
Citation : Lana @ 16.09.2010 à 21:34
Bonsoir

Ce montant est à enregistrer en 275*** depot et cautionnement versé.

Maintenant selon moi il n'y a rien à provisionner dans l'immédiat, pas de risques avérés en vue.

Au mieux si cette retenue de garantie est mise en oeuvre, vous serez avisé qu'une partie des sommes versées ne vous seront pas restituées et vous passerez une écriture

Merci

Bonjour,

déjà merci pour s'être intéressé à ma question.
Je suis d'accord sur le compte à débiter pour l'enregistrement du versement effectué au fonds de garantie de la société de caution mutuelle.

Par contre, ne rien provisionner n'est-il pas risqué et un peu contraire au principe de prudence ?
Le problème, c'est que durant toute la durée de l'emprunt, nous n'avons aucune information de la part de la Société de Caution Mutuelle quant à la vie du fonds et à la survenance d'interventions suite à impayés ?
Si l'on ne provisionne rien on risque de se retouver avec une non-valeur à l'actif...

Question subsidiaire : Les Sociétés de Caution Mutuelle n'ont-elle pas une obligation d'information des membres du fonds de garantie ? Dans l'affirmative, quels textes prévoient ces obligations ? Quels sont les recours en cas de non respect de ces obligations ?

Merci.

Re: Provision sur fonds de garantie caution mutuel

Ecrit le : 17/09/2010 18:15 par Lucky luc
Bonjour,

Une provision pour dépréciation est à constituer quand il y a une moins-value constatée ou probable sur un élément d'actif.

Si vous n'avez aucune information quant à la vie du fonds et à la survenance d'interventions suite à impayés, il me semble alors que la dépréciation du fonds de garantie est possible et non pas probable et je ne provisionnerais donc rien.

Cordialement.

Luc

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online
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