Bonjour à tous,
Dans le cadre d'un emprunt bancaire, une société de caution mutuelle est intervenue pour garantir le remboursement de l'emprunt.
Outre les commissions d'intervention, il a été versé à la Société de Caution Mutuelle (de type SIAGI,INTERFIMO ou SOCAMA...) une somme affectée à un fonds de garantie. Le remboursement de cette somme devrait intervenir à la fin de l'emprunt mais ce remboursement pourrait n'être que partiel (voir nul) si la société de caution a dû intervenir pour rembourser des emprunts souscrits par des membres du fonds de garantie.
Le fonds de garantie, enregistré en compte de dépôt de garantie, peut-il être provisionné ? Dans l'affirmative à quelle hauteur sachant qu'aucune information ne nous est fourni par la société de caution mutuelle durant toute la durée de l'emprunt quant à la survenance éventuelle de sinistre et à l'intervention du fonds dans le remboursement d'emprunts...
Quelqu'un a-t-il du vécu dans le domaine ?
Merci d'avance.
Dans le cadre d'un emprunt bancaire, une société de caution mutuelle est intervenue pour garantir le remboursement de l'emprunt.
Outre les commissions d'intervention, il a été versé à la Société de Caution Mutuelle (de type SIAGI,INTERFIMO ou SOCAMA...) une somme affectée à un fonds de garantie. Le remboursement de cette somme devrait intervenir à la fin de l'emprunt mais ce remboursement pourrait n'être que partiel (voir nul) si la société de caution a dû intervenir pour rembourser des emprunts souscrits par des membres du fonds de garantie.
Le fonds de garantie, enregistré en compte de dépôt de garantie, peut-il être provisionné ? Dans l'affirmative à quelle hauteur sachant qu'aucune information ne nous est fourni par la société de caution mutuelle durant toute la durée de l'emprunt quant à la survenance éventuelle de sinistre et à l'intervention du fonds dans le remboursement d'emprunts...
Quelqu'un a-t-il du vécu dans le domaine ?
Merci d'avance.