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Provision spéciale de réévalution

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Ecrit le : 26/07/2016 15:56 par Kayzah

Bonjour,

Je suis en train de clôturer les comptes d'une entreprise dans lesquels figure une somme de 30 K€ inscrite au crédit du compte 146 - Provision spéciale de réévaluation depuis plus de 10 ans, et personne ne sait me dire à quoi se rapporte se montant car trop ancien.

Je serai bien tenté de le solder... mais quelle serait l'incidence fiscale ?

Mais avant je voulais savoir, quel pourrait être l'origine de cette écriture, dans quel contexte passe-t-on une provision spéciale de réévaluation ?

Merci d'avance.



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Re: Provision spéciale de réévalution

Ecrit le : 16/08/2016 19:06 par Thierrymolle

Monsieur,

Vous avez au passif de votre bilan un compte " 146 provision spéciale pour réévaluation " pour un montant de 30 K€.

Vous vous demandez quel est l'événement qui a poussé votre société à constater cette provision réglementée au passif de son bilan.

A. L'origine de la provision.

A la fin des années 1970, l'Administration fiscale a offert la possibilité aux entreprises d'inscrire en franchise d'impôt  à l'actif de leur bilan les plus-values latentes  qui existaient sur leurs immobilisations incorporelles et corporelles.

Le compte 146 " provision spéciale de réévaluation était destiné a enregistré la contrepartie des plus-values constatées sur les éléments d'actif amortissables "

B. L'amortissement et la reprise de la provision.

Les immobilisations étaient amorties sur la base des nouvelles valeurs comptables.

En  contrepartie, la provision spéciale  de réévaluation était rapportée aux bénéfices au même rythme que les amortissements pratiqués sur les  immobilisations auxquelles elle était rattachée

Cette reprise constituait un produit exceptionnel imposable.

C. Cas d'espèce

A notre avis, l'origine de la provision spéciale provient de la prise en compte des plus-values latentes sur vos immeubles bâtis. Vous pouvez vous en assurer en consultant l'imprimé 2054 bis de votre liasse fiscale.

Votre provision spéciale  aurait du être reprise chaque année dans vos résultats imposables  au même rythme que les amortissements que vous avez pratiqués sur vos constructions.

Si les éléments auxquels la provision fait référence sont complètement amortis, vous avez la possibilité de la reprendre dans son intégralité et de nettoyer votre bilan. Fiscalement, cette reprise a la qualité d'un produit imposable.

Par contre, si le plan d'amortissement des éléments réévalués n'est pas arrivé à son terme, la  reprise de la provision à vos résultats doit être limitée et calculée  selon  les modalités d'amortissements pratiqués sur ces mêmes biens.

En espérant avoir répondu à votre questionnement



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable

Re: Provision spéciale de réévalution

Ecrit le : 17/08/2016 10:10 par Kayzah

Bonjour,

Merci pour votre retour.

Effectivement, après quelques recherches, j'en suis arrivé à la même conclusion que vous.

Cordialement,



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