Bonjour à tous,

Une provision pour prime au bénéfice du mandataire social inscrite dans les comptes sociaux, et non payée pendant deux exercices peut-elle être remise en cause par les services fiscaux si les éléments suivants sont respectés :
- Validé en AG
- Prime certaine
- Absence de condition suspensive, notament liée à la trésorerie

Bien entendu aucune inscription dans un compte 455 où 421, mais dans un compte 428600, pour éviter l'imposition à l'IR du mandataire social.

Merci de vos commentaires,

ZORRO