Editions Foucher

? provision pour pécule de vacances ?

1 réponse
2 113 lectures
Ecrit le : 02/10/2006 13:56 par Francois 200283
Bonjour à tous,

je travaille pour un cabinet de réviseur d'entreprises à Bruxelles.

J'audite actuellement les comptes d'un client belge possédant une filiale française
>> ma question :

En droit comptable français, est-il également obligatoire de constituer une provision pour pécule de vacances au 31/12 ?

Ou bien on prend en charge l'entièreté du montant au moment du paiement ?

Merci d'avance pour vos réponses,

bien à vous

François.

Re: ? provision pour pécule de vacances ?

Ecrit le : 02/10/2006 15:46 par Lj4
Bonjour

J'imagine que vous parlez des congés payés dus aux salariés des entreprises françaises.

Dans ce cas, il faut effectivement comptabiliser une provision à la clôture correspondant aux droits des salariés.
Pour faire court, mais vous pourrez plus d'informations sur le forum, ca r ce sujet a été traitée plusieurs fois.

Le salarié a droit à 5 semaines de congés payés, soit 25 jours si on compte du lundi au vendredi, soit 30 si on compte du lundi au samedi. Mais ce décompte ne change rien au calcul.

Les droits sont acquis à partir du 1er juin. Donc au 31 décembre, il a droit, s'il est présent depuis juin, à 7/12 de ses congés, soit 25 jours x 25/12 = 14,5 jours.

Vous devez prendre comme base de salaire :
- soit le dernier salaire de base,
- soit le moyenne de sa rémunération sur la période, en privilégiant la plus favorable au salarié.

Vous calculez 14,5 jours x par la rémunération journalière ramenée sur 21,5 jours (moyenne du nombre de jours travaillés dans un mois).

Vous aurez une approche suffisante de la provision

A bientôt

Laurent
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