Bonjour,
Voici la situation : une société mère détient des titres de participation dans une filiale, pour une valeur de 12m¤. Une provision pour dépréciation de ces
titres (provision de 10m¤ environ) à été enregistrée en 2003. Depuis cette date, la provision est maintenue dans les comptes, sans ajustements
significatifs.
Cette provision a été déduite, en 2003, du résultat fiscal soumis à l'impôt sur les sociétés au taux de droit commun, alors que, considérée comme une
moins value à long terme, elle aurait du être réintégrée au résultat fiscal (ensuite, elle n'aurait été imputable sur des plus values à long terme).
Aujourd'hui, la société fait l'objet d'un contrôle fiscal. Dans ce contexte, existe-t-il un risque que l'administration fiscale réintègre cette provision ?
J'ai cherché dans la documentation mais sans succès. Auriez-vous déjà rencontré cette situation ? Comment l'avez-vous traitée ?
Voici la situation : une société mère détient des titres de participation dans une filiale, pour une valeur de 12m¤. Une provision pour dépréciation de ces
titres (provision de 10m¤ environ) à été enregistrée en 2003. Depuis cette date, la provision est maintenue dans les comptes, sans ajustements
significatifs.
Cette provision a été déduite, en 2003, du résultat fiscal soumis à l'impôt sur les sociétés au taux de droit commun, alors que, considérée comme une
moins value à long terme, elle aurait du être réintégrée au résultat fiscal (ensuite, elle n'aurait été imputable sur des plus values à long terme).
Aujourd'hui, la société fait l'objet d'un contrôle fiscal. Dans ce contexte, existe-t-il un risque que l'administration fiscale réintègre cette provision ?
J'ai cherché dans la documentation mais sans succès. Auriez-vous déjà rencontré cette situation ? Comment l'avez-vous traitée ?
--------------------
Cordialement,