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Provision pour depreciation des vmp

4 réponses
17 285 lectures
Ecrit le : 23/12/2009 11:26 par Mathilde80
Bonjour,

J'aimerais savoir si la provision pour dépréciation des VMP est déductible du résultat fiscal.

Merci d'avance,

Mathilde

Re: Provision pour depreciation des vmp

Ecrit le : 25/12/2009 12:44 par Loic6354
Bonjour,

Tout à fait !

Re: Provision pour depreciation des vmp

Ecrit le : 26/12/2009 22:58 par Sandra Schmidt
Citation : Mathilde80 @ 23.12.2009 à 11:26
Bonjour,

J'aimerais savoir si la provision pour dépréciation des VMP est déductible du résultat fiscal.

Merci d'avance,

Mathilde

Bonjour,

Tout d'abord, c'est juste une question de vocabulaire, mais on ne parle plus de "provision pour dépréciation" mais de "dépréciation des titres de portefeuille". Le terme provision est désormais réservé au passif du bilan.

Ensuite, je ne suis pas tout à fait d'accord avec le message précédent car pour pouvoir déduire une telle dépréciation du résultat fiscal, encore faut-il que la dépréciation réponde à deux conditions :

  • la perte doit être probable

  • et évaluée avec une approximation suffisante


Cordialement

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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Provision pour depreciation des vmp

Ecrit le : 27/12/2009 12:27 par Stephanie59
Citation : Sandra Schmidt @ 26.12.2009 à 22:58

Citation : Mathilde80 @ 23.12.2009 à 11:26
Bonjour,

J'aimerais savoir si la provision pour dépréciation des VMP est déductible du résultat fiscal.

Merci d'avance,

Mathilde

Bonjour,

Tout d'abord, c'est juste une question de vocabulaire, mais on ne parle plus de "provision pour dépréciation" mais de "dépréciation des titres de portefeuille". Le terme provision est désormais réservé au passif du bilan.

Ensuite, je ne suis pas tout à fait d'accord avec le message précédent car pour pouvoir déduire une telle dépréciation du résultat fiscal, encore faut-il que la dépréciation réponde à deux conditions :

  • la perte doit être probable

  • et évaluée avec une approximation suffisante


Cordialement
Bonjour Sandra Schmidt,

Si le cours des VMP a été noté au 31/12 sur Boursorama et que la provision a été calculée de façon précise. Est-ce que cette provision est déductible? Je pense que OUI

En effet, la perte n'est pas sûre si on vend les VMP dans 6 mois et que le cours remonte....donc que répondriez vous dans ce cas?

Re: Provision pour depreciation des vmp

Ecrit le : 27/12/2009 14:48 par Sandra Schmidt
Bonjour Stephanie59,

Je ne pense pas avoir écrit que la perte devait être certaine ? Il me semble avoir simplement parlé de probabilité....

La perte ne sera certaine qu'au moment de la cession des titres en question.

Par contre, la perte doit être probable au moment de la clôture de l'exercice pour permettre la constatation de la dépréciation en vertu du principe de prudence.

Et pour que cette première condition soit remplie, il faut que la valeur actuelle des titres soit inférieure à la valeur nette comptable. Dans le cas contraire, si une entreprise comptabilise malgré tout une dépréciation dans le but de diminuer son résultat fiscal, celle-ci sera réintégrée en cas de contrôle fiscal.

Pour trouver la valeur actuelle des titres, le cours de bourse à la clôture sera effectivement utilisé dans la plupart des cas. Le fait que le cours remonte par la suite ne changera rien. La dépréciation comptabilisée sera simplement réajustée à la clôture de l'exercice suivant ou en cas de cession en cours d'exercice.

Pour la seconde condition, l'estimation avec une approximation suffisante, cela ne veut pas dire non plus que les chiffres doivent être exacts. Par contre, l'entreprise n'aura pas la possibilité de se contenter de constater qu'il y a une dépréciation, de 10% par exemple et de décider ensuite que toute dépréciation sera comptabilisée sous la forme d'un forfait correspondant à 80% de la valeur comptable des titres. Là encore, la dépréciation ne sera pas déductible puisque la seconde condition n'est pas remplie.

Une entreprise qui comptabilise une dépréciation doit être en mesure de la justifier...

Cordialement

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