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Provision pour crédit d'impot apprentissage

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Re: Provision pour crédit d'impot apprentissage

Ecrit le : 22/08/2006 20:23 par Lapuce
Merci à vous deux pour vos interventions.

C'est vrai que provisionner pour la période du 1/01 au 31/03 semble cohérente mais étant donné qu'il s'agit d'un impôt et que le crédit d'impôt n'a pas été demandé au CDI, il n'est pas justifié de le mettre en crédit d'impôt.

En tout cas,ce topic était très intéressant.

CDT

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Titulaire du DESCF. Comptable unique à temps partiel. Recherche un deuxième poste pour compléter son activité professionnelle. On en apprend jamais assez, la connaissance est une source d'enrichissement!

Re: Provision pour crédit d'impot apprentissage

Ecrit le : 30/08/2006 15:06 par Fleur9311
Bonjour,

J'aimerais revenir sur ce topic au sujet de la comptabilisation de l'aide octroyé à l'employeur par la DDTE.
Comme l'a dit johndow, il faut la comptabiliser avec le compte 441 et 74 puis constater un produit constaté d'avance pour les années ultérieures mais ce n'est pas grave si la subvention n'est pas réellement versée?

Peut on constater un PCA alors que la subvention n'est pas totalement versée?

merci beaucoup

Re: Provision pour crédit d'impot apprentissage

Ecrit le : 30/08/2006 15:46 par Johndoeww
Citation
Là, on change de régime on parle ici de subventions d'exploitation qui doivent être comptabilisées dès qu'elles sont attibuées (et non au versement).


C'est clairement précisé dans mon message d'origine.

Re: Provision pour crédit d'impot apprentissage

Ecrit le : 25/07/2008 08:40 par Lana
Bonjour

Je reviens sur ce sujet car pour la 1ère fois j'ai un credit apprentissage mais j'ai besoin d'une confirmation de votre part.

Pouvez vous me confirmer qu'à partir de mon benefice comptable pour arriver à mon benefice fiscale, je ne dois pas deduire mon crédit impot apprentissage ? (avec une minoration du montant de l'IS de 1600 * 33.33%)

Ce credit d'impot est seulement déduit de mon impot à payer au même titre que mes acomptes ?

Merci à ceux et celles qui voudront bien me confirmer ce point.

Lana

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Lana
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