RECEIPT BANK

Provision pénalités remboursement anticipée d'emprunt

3 réponses
515 lectures
Ecrit le : 05/11/2014 21:16 par Dawnofchris

Bonjour,

Une question : Lorsqu'on décide de rembourser par anticipation un emprunt, il y a souvent des pénalités et des frais de dossier.

Selon quelles conditions pouvons-nous provisionner ces pénalités ?

Par exemple, si nous signons l'accord avec la banque avant la clôture de l'exercice mais que nous n'avons pas encore fait le remboursement anticipé, avons-nous le droit de provisionner ces pénalités ?

J'ai cherché une réponse mais le cas n'est pas traité spécifiquement.

Quel est votre avis ?

Cordialement,

Re: Provision pénalités remboursement anticipée d'emprunt

Ecrit le : 06/11/2014 07:58 par Mozo

Bonjour,

A mon avis, les pénalités je comptabiliserais au fait générateur, c'est à dire à la date de remboursement de l'emprunt.

En principe la banque ou l'organisme de crédit débite le compte ce jour là. Si il y avait un retard d'exécution vous aurez encore sans doute le temps de passer l'écriture

Donc personnellement il n'y a pas lieu de passer une provision, mais la charge réelle au jour J

Cordialement

Christian



--------------------
Modérateur Compta Online

Re: Provision pénalités remboursement anticipée d'emprunt

Ecrit le : 06/11/2014 09:26 par Dawnofchris

Merci pour votre réponse.

J'ai omis de préciser qu'il y avait un commissaire aux comptes donc provisionner est plus prudent.

C'est le caractère déductible de la provision au niveau fiscal qui me pose problème.... Mais je n'arrive pas à trouver de réponses sur BOFIP.

Re: Provision pénalités remboursement anticipée d'emprunt

Ecrit le : 06/11/2014 09:40 par Mozo

Comme toute provision, dès lors qu'elle est probante elle est déductible.

Le commissaire au compte devrait rejeter la provision, car à priori rien empêche que la charge définitive soit passée à la date du fait générateur, lors du remboursement effectif.

Cordialement

Christian



--------------------
Modérateur Compta Online
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
Revue Fiduciaire