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Provision indemnités de fin de carrière

1 réponse
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Ecrit le : 28/12/2007 10:11 par Kroll
Bonjour,

Je souhaiterais connaître le mode de calcul des indemnités de fin de carrière et l'écriture de provision à passer en fin d'année.

Cette provision est-elle obligatoire ?

Merci d'avance de vos réponses.

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KROLL

Re: Provision indemnités de fin de carrière

Ecrit le : 28/12/2007 12:30 par Claudusaix

La référence : http://www10.finances.gouv.fr/fonds_docume...tions/03r01.htm

Citation : Extrait de la Recommandation n° 2003-R.01 du 1er avril 2003 du CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires
Selon les dispositions de l'alinéa 3 de l'article L. 123-13 du code de commerce, "le montant des engagements de l'entreprise en matière de pension, de compléments de retraite, d'indemnités et d'allocations en raison du départ à la retraite ou avantages similaires des membres ou associés de son personnel et de ses mandataires sociaux est indiqué dans l'annexe. Par ailleurs, les entreprises peuvent décider d'inscrire au bilan, sous forme de provision, le montant correspondant à tout ou partie de ces engagements ".


Une indication en annexe est donc suffisante.

De plus, vous avez une exemple.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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