KPMG

Provision du forfait social sur l'intéressement

7 réponses
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Ecrit le : 06/04/2012 12:49 par Sdrine
Message édité le 06/04/2012 12:50 par Sdrine
Bonjour,

Notre expert comptable m'a dit que je pouvais provisionner le forfait social de 8% sur l'interessement versé.

Or un problème se pose car le calcul de l'intéressement dans mon cas se fait sur le résultat courant avant impôt et ma provision (enregistrée en compte 645) modifie mon résultat et donc mon intéressement.

C'est le chat qui se mord la queue.

Est-ce que je dois enregistrer ma provision de forfait social en compte 691 avec l'intéressement, même si je sais que comptablement c'est incorrect ?

Merci d'avance pour vos informations.

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Sdrine

Re: Provision du forfait social sur l'intéressement

Ecrit le : 07/04/2012 16:26 par Patrick95
Bonjour,

Pour répondre à votre question, le forfait social vient en déduction de la participation à verser et non en plus.
Il n'y a donc pas modification du résultat.

Cordialement

Patrick

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PATRICK

Re: Provision du forfait social sur l'intéressement

Ecrit le : 10/04/2012 21:23 par Tom12
Bonjour,

Patrick, je pense que votre réponse est erronée, le forfait social (à ne pas confondre avec la CSG) de 8% est bien une charge patronale, et donc en plus du montant de l'interessement.

Sandrine, vous avez deux possibilités,

Soit vous vous mettez sous excel, et vous activez l'option "calcul iteratif" qui vous permet de créer des tableaux avec des réferences circulaires. J'ai le meme problème sur plusieurs de mes dossiers et c'est comme ca que je fais pour régler le problème. Vous pouvez alors faire des "calculs en dédans" en toute simplicité.

Soit effectivement vous passez le forfait social en 691 (je ne vous cache pas que j'ai pratiqué cette possibilité notamment pour le calcul de la participation, afin d'éviter à avoir à retraiter ma Valeur Ajoutée dans la formule légale (cette VA partant obligatoirement du résultat courant, qui tient compte des 645)).

Bien cordialement,

Tom


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Tom

Re: Provision du forfait social sur l'intéressement

Ecrit le : 17/04/2012 13:32 par Sdrine
Bonjour,

Merci beaucoup Tom12 pour votre réponse. J'ai fait comme vous me l'avez indiqué. J'ai utilisé Excel.

Merci encore.

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Sdrine

Re: Provision du forfait social sur l'intéressement

Ecrit le : 18/04/2012 15:30 par Pcaron
Bonjour,

Il serait intéressant d'indiquer dans quel compte vous enregistrez votre intéressement (apparemment pas en #64 car vous auriez déjà le même problème pour l'intéressement en tant que tel). Le cas échéant, si votre intéressement est passé dans le même compte que la participation (#691), je comptabiliserai l'intégralité (montant brut + forfait social) dans ce compte #691. De plus fiscalement, l'intégralité fait l'objet d'une réintégation (déductible l'année du versement uniquement).
Enfin, le forfait social doit être provisionné. Il ne s'agit pas d'une possibilité.

Cordialement,

Philippe

Re: Provision du forfait social sur l'intéressement

Ecrit le : 21/04/2012 09:01 par Tom12
Bonjour Pcaron,

Il y a, semble-t-il une flottement quant à l'année de déductibilité du forfait social, y compris en cas de participation.

Il semblerait, aux dires de certains C.A.C. que cette charge provisionnée serait déductible l'année de sa provision dans les comptes, et qu'elle ne suiverait pas le régime de la participation.

S'agissant de l'interessement, en revanche, il me semble que, et la provision pour le forfait social, et la provision pour l'interessement soient déductibles l'année de leur comptabilisation. Autant la participation est déductible en N+1, autant l'interessement proprement dit serait déductible en N. En effet, l'instruction Administrative 4-N-2121 N° 2 indique que "les sommes reparties (ndlr au titre de l'interessement)sont déductibles au titre de l'exercice de réalisation des résultats, ou des gains de productivité pris en compte pour déterminer le montant de l'interessement".

Cordialement


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Tom

Re: Provision du forfait social sur l'intéressement

Ecrit le : 29/01/2014 21:26 par Joes

Bonsoir,

A mon sens, Le problème lié au calcul de Réserve Spéciale de Participation (RSP) résiderai plutôt dans la détermination du Bénéfice fiscale (B) plutôt que dans celui de la Valeur Ajoutée corrigée (VA)

En effet la VA est certes déterminée à partir du Résultat Courant Avant Impôt (RCAI) mais il est retraité entre autre des charges de personnels et charges sociales qui comprennent le forfait social. Par conséquent la VA dans le calcul de la RSP ne comprend pas le forfait social.

En revanche B correspondant au bénéfice fiscal retraité de la charge d'impôt correspondant et comprend donc le forfait social dans la mesure où celui-ci est déductible fiscalement.

Bien à vous,

Re: Provision du forfait social sur l'intéressement

Ecrit le : 31/01/2014 10:18 par Abo76

Bonjour,

Confronté également à ce problème de provision qui influence son propre résultat, pouvez-vous SVP développer votre méthode de calcul qui vous a permis de résoudre ce problème ?

Vous en remerciant par avance.

Cordialement

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