CEGID

Provision des cotisations sociales de gérant majoritaire dans sarl

22 réponses
30 855 lectures
Ecrit le : 02/12/2008 19:21 par Comptaone
Bonjour à tous,

J'ai besoin de votre aide concernant la comptabilisation des cotisations sociales de gérant majoritaire d'une SARL soumise à l'IS.

Les associés sont passés gérants majoritaires au 01/09/2007 et donc affiliés au RSI. Ils ont versés durant l'année 2008 les 4 trimestres appelés par le RSI au titre des cotisations sociales exceptées les Allocations Familiales et la CSG/CRDS. Ils cloturent au 31/12.
Les cotisations sont comptabilisées et réglées par la société (et bien évidemment réintégrées dans le calcul de la rémunération soumise à l'impôt sur le revenu).

Ma question est la suivante :

Puis je comptabiliser une provision pour charge pour le montant des cotisations sociales des gérants ? Si non, comment puis je faire pour que ce montant apparaisse facilement dans le résultat et le bilan et surtout, faciliter la lisibilité et le calcul des charges à payer par exercice ?

En vous remerciant pour votre aide et votre soutien,

A très bientôt

Comptaone

Re: Provision des cotisations sociales de gérant majoritaire dans sarl

Ecrit le : 03/12/2008 19:11 par Lana
Bonjour

A partir du moment où il s'agit d'un gérant majoritaire les cotisations sont au nom de du gérant et pas de la société c'est la raison pour laquelle on ne retient que les charges payées et non pas les charges dues (donc pas de provisions).

Si le gérant vient à quitter la société le 31/12/08 par exemple, les régularisations de cotisations qui seront appelés pour la période où il a été gérant resteront à sa charge. En passant une provision, cela laisserait entendre que la société est redevable de ces cotisations ce qui est faux.

J'espère vous avoir aider

--------------------
Lana

Re: Provision des cotisations sociales de gérant majoritaire dans sarl

Ecrit le : 03/12/2008 19:43 par Jipe
Bonsoir,

Ce sujet a déjà fait l'objet de discussion.

Personnellement, je confirme ma position : les provisions sont déductibles.

Relisez ce sujet ==> https://m.compta-online.com/comptable.html?sujet=15506
et aussi celui-ci ==> https://m.compta-online.com/forum/index.p...topic=16730&hl=

Cordialement,

--------------------
Jipé

Re: Provision des cotisations sociales de gérant majoritaire dans sarl

Ecrit le : 04/12/2008 15:28 par Comptaone
Bonjour,

Merci beaucoup pour vos précisions.

Comptaone

Re: Provision des cotisations sociales de gérant majoritaire dans sarl

Ecrit le : 06/12/2008 09:00 par Comptaone
Bonjour à tous,

J'ai relu tous les messages concernant le sujet et je vois qu'il y a polémique. Mon expert comptable ne sachant pas quoi faire, je prends les choses en mains.

Je me suis renseignée pour l'acquisition d'un logiciel de calcul de charges, auprès de TDA, XGI et EIC mais les coûts sont trop élevés pour notre structure et pour l'utilisation que j'en ferais (2 calculs par an !).

Aussi, quelqu'un pourrait il m'aider en me calculant le montant des cotisations à payer/à provisionner ?

Ces données me permettront de finaliser mes bilans prévisionnels et voir l'incidence fiscale des choix que nous allons prendre (versement de rémunération ou distribution de dividendes) pour les exercices futurs.

Je vous remercie par avance pour votre aide.

A bientôt

Comptaone

Re: Provision des cotisations sociales de gérant majoritaire dans sarl

Ecrit le : 06/12/2008 09:26 par Jipe
Citation : Comptaone @ 06.12.2008 à 09:00
Mon expert comptable ne sachant pas quoi faire, je prends les choses en mains.

Bonjour,

C'est une blague !! ?

Votre expert ne sait pas quoi faire ?
Changez vite de cabinet comptable pour le prochain exercice ! C'est son travail de savoir ce qu'il faut faire.
Et choisissez un cabinet comptable qui soit équipé d'un logiciel permettant de calculer les provisions de charges sociales (et/ou charges constatées d'avance). Il est vrai que l'achat d'un logiciel -pour un seul dossier- est élevé mais pour un cabinet comptable c'est différent car il utilise le logiciel pour tous ses dossiers.
Par ailleurs, ce logiciel permet aussi de vérifier les échéances calculées par le RSI...et parfois ils font des erreurs !
Qui détermine votre rémunération imposable pour votre déclaration d'impôt sur le revenu... sans doute pas votre expert comptable !

Cordialement,

--------------------
Jipé

Re: Provision des cotisations sociales de gérant majoritaire dans sarl

Ecrit le : 06/12/2008 11:03 par Comptaone
Bonjour Jipe,

Il ne fait rien en effet ! Je me charge de la saisie complète de la comptabilité jusqu'aux écritures de fin d'exercice, j'établis les déclarations obligatoires... jusqu'au dépôt des comptes annuels et documents juridiques . Il n'est là que pour me valider les chiffres et apposer sa signature, et prendre son chèque au passage !

Aucun conseil, que des erreurs sur chaque document qu'il établit !

C'est bien la raison pour laquelle je m'occupe désormais moi-même de la comptabilité et dans le cas où je n'aurais trouvé personne pour m'aider dans le calcul des cotisations et bien je me fabriquerais l'outil moi même sur excel.

Merci quand même pour votre aide

Comptaone

Re: Provision des cotisations sociales de gérant majoritaire dans sarl

Ecrit le : 06/12/2008 11:59 par Jipe
Bonjour?

Il ne fait rien en effet ! Je me charge de la saisie complète de la comptabilité jusqu'aux écritures de fin d'exercice, j'établis les déclarations obligatoires... jusqu'au dépôt des comptes annuels et documents juridiques . Il n'est là que pour me valider les chiffres et apposer sa signature, et prendre son chèque au passage !
==> combien prend il sans indiscrétion ?

Aucun conseil, que des erreurs sur chaque document qu'il établit !
==> avez vous quelques exemples ?
==> est ce un cabinet comptable ? ==> est ce l expert comptable qui vous suit ou un collaborateur ?

C'est bien la raison pour laquelle je m'occupe désormais moi-même de la comptabilité et dans le cas où je n'aurais trouvé personne pour m'aider dans le calcul des cotisations et bien je me fabriquerais l'outil moi même sur excel.
==> vous n'avez plus de comptable ?
==> je vous souhaite bien du courage pour faire une feuille de calcul sur excel pour ce genre de calculs...

Cordialement,


--------------------
Jipé

Re: Provision des cotisations sociales de gérant majoritaire dans sarl

Ecrit le : 06/12/2008 15:38 par Comptaone
Pour répondre à votre question sur le montant des honoraires, il nous a facturé 1500 ¤ HT pour l'exercice 2007.

Quant aux erreurs commises, il y en a tellement eu à rattraper que les exemples ne manquent pas : déclaration IS erronée (il a pris le bénéfice de l'année N-2), liasse fiscale erronée (manquait des écritures dans sa balance), PV AGO au nom d'une autre entité (copier/coller !), tableau excel complètement faux....Tous les documents qu'il a pu faire l'année dernière, je les ai tous repris. Il arrive même à se tromper dans ses propres factures.

Expert comptable indépendant, seul dans son cabinet, il fait sous traiter la saisie de ses autres dossiers à des comptables.

Nous n'avons pas rompu la lettre de mission mais ça ne saurait tarder.

Cordialement,

Re: Provision des cotisations sociales de gérant majoritaire dans sarl

Ecrit le : 08/12/2008 21:46 par Membre
Bonjour,

afin d'éviter de procéder à l'achat d'un logiciel de calcul des charges TNS, vous pouvez évaluer les charges TNS à environ 30% des rémunérations de l'exercice (charges sociales + CSG/CRDS). Une charge à payer ou une charge constatée d'avance vous permettront d'ajuster ce pourcentage
Ce n'est pas une écriture d'inventaire d'une grande beauté, mais elle permet d'approcher de façon cohérente les régularisations TNS qui seront faites en N+1.

Cdt.
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe