Je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous, il est écrit "ces règles ne concernent ni les BNC ni les dirigeans non salariés dont le revenu est déterminé à partir des encaissements et des paiements, et qui déduisent donc les cotisations effectivement versées au cours de l'année".
Vous dites qu'il serait dans ce cas moins interessant de faire supporter les charges sociales par la société. Il s'agit juste d'un décalage, seule la provision ne serait pas déductible. L'extourne en début d'année doit à mon avis être déduite.
Message édité par Johntheflower le 01/04/2014 19:21
Rebonjour,
En effet, il est bien écrit "ces règles ne concernent ni les BNC ni les dirigeants non salariés dont le revenu est déterminé à partir des encaissements et des paiements, et qui déduisent donc les cotisations effectivement versées au cours de l'année".
A mon humble avis, l'article est mal interprété, dans le BIC on déduit les provisions sur les charges sociales. Mais quand il faut déterminer la rémunération du gérant sur l'année civile, on ne prend que les montants payés. L'article précise qu'on ne procède pas de la même façon dans les autres catégories fiscales.
Pour résumer :
En BIC : comptabilité d'engagement (donc provision des charges sociales rattachés à l'exercice et déduction fiscale)
En BNC : Comptabilité de trésorerie (donc encaissements/décaissements).
En Traitements et salaires sur les revenus des gérants majoritaires (donc encaissements/décaissements).
je souhaiterais savoir si on doit provisionner au bilan les cotisations sociales du gerant majoritaire (rsi) ?
mon client souhaite verser une prime, dois je estimer la provision des futures cotisations du rsi ?
merci pour vos réponses.
cordialement
Information Bonjour,
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Je vous prie de bien vouloir m'excuser ; j'avais effectué des recherches avant de poster mon sujet; Mais je n'avais malheuresement pas trouver ces dernieres réponses....
Je reviens sur ce sujet : gérant majoritaire d'une SARL à l'IS et prov cotisations sociales sur la rémunération réelle de l'exercice
cf Bofip-BIC-CHG-40-50-40-40 §20, qui s'applique aussi au gérant majoritaire, art 62 à l'IR : régularisation possible sous forme de "provision"
Ma question est la suivante ; cette provision, admise par le fisc et déductible de l'exo : quelle écriture comptable, concrètement ? 6815 à 158 ?? ou à 4386 ? Cette provision doit-elle être inscrite dans le formulaire de la liasse fiscale 2033-D ?
J'ai comme idée que cette prov ne doit pas aller dans un compte 64, puisqu'il ne s'agit pas d'une rémunération réelle de l'exercice, ni d'un supplément de rémunération de l'exo=cotisations sociales prises en charge par la société (suite décision AG) puisque non encore versées au RSI; ça le sera l'année suivante. Donc, ça ne devrait pas être reporté sur la 2065 de cet exo N.
En espérant qu'une question complémentaire sera lue sur une discussion d'il y a 8 mois et +,
Ma question est la suivante ; cette provision, admise par le fisc et déductible de l'exo : quelle écriture comptable, concrètement ? 6815 à 158 ??
Les comptes 68 n'ont rien à voir. C'est bien des comptes 64 qu'il faut utiliser.
Si c'est le terme de "provision" qui vous induit en erreur, c'est qu'il faut utiliser le terme "charge à payer". Le terme "provision" n'est pas approprié.
De la même façon que pour les autres charges à payer, vous utilisez le compte de charge correspondant (63 pour les taxes par exemple).
Les charges à payer sont semblables aux factures non parvenues.
Un grand merci pour votre réponse. L'administration employant le terme de "provision"...
Donc, le total de mon compte 641 sera différent de celui reporté sur la déclaration 2065 cadre "traitement etc", puisque ces "charges à payer" ne seront justement pas encore payées, donc à ne pas considérer fiscalement comme une rémunération du gérant majoritaire pour l'exercice ni pour l'année civile à l'IR...
(je dénoue les noeuds dans mon cerveau sur ce sujet polémique...)
