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Provision de cotisations sociales et projet loi 2013 sur l abandon de l'abattement de 10%

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Jeanchristophe14
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Ecrit le: 07/12/2012 15:00
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Le projet de foi de finances 2013 prévoit qu'l n'y aura plus le droit de faire l'abattement de 10% sur les revenus soumis à cotisations sociales du RSI. les cotisations étant calculées sur salaires an -2 comment corriger les prochains appels qui seront majorés de 10% ? doit on enregistrer cette augmentation dès 2012 comment? une provision' ou bien on considère que c'est une charge pour les exercides à venir. C'est tout de même lourd de conséquences pour notre trésorerie.

Merci de vos précisions et de me dire comment vous vous allez gérer cette nouvelle règle.

Salutations

Mozo
ProfilMozo
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Re: Provision de cotisations sociales et projet loi 2013 sur l abandon de l'abattement de 10%
Ecrit le: 07/12/2012 19:00
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Bonjour,

Le RSI appelle par acompte trimestriel ou mensuel en 2013 avec une régularisation l'année suivante Novembre 2014, mais vous devez avoir comptabilisé en charge au 31/12/2012 toutes vos cotisations 2012.

Tout comme au 31 Décembre 2012, vous devez calculer la totalités de vos cotisations 2012 et les comptabiliser en charge. Les acomptes payés sont au débit de classe 43.

Cordialement

Christian

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