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Provision congés payés : quid des commissions pour le calcul ?

14 réponses
55 245 lectures
Ecrit le : 28/03/2006 17:27 par Hcd
Message édité le 28/03/2006 17:27 par Hcd
Bonjour,

Je dois calculer la provision pour congés payés pour le bilan.

Si j'ai bien compris, elle concerne les jours de congés acquis au 31/12, et ceux qui restent à prendre, acquis précédemment.

J'ai trouvé comme formule de calcul :

salaire brut * nombre de cp restant *1/26

(je ne suis pas sûre du 1/26 car nous n'acquérons pas 2.5 jours de congés par mois mais 2.08).

Pour la majorité des salariés ce calcul ne me pose pas de problème, mais pour les commerciaux, je me demande si les commissions doivent être comprises ou non dans ce "salaire brut"...

Ces commissions sont parfois plus importantes que le salaire de base, donc les laisser de côté me paraîtrait bizarre...

Merci de vos réponses,

Hélène

Re: Provision congés payés : quid des commissions pour le calcul ?

Ecrit le : 28/03/2006 18:30 par Lapuce
Bonjour,

J'ai quelques petites notions en social, donc je peux essayer de t'aider.

En ce qui concerne la formule de calcul, si vous marchez avec les jours ouvrés, tu dois diviser par 25 ( 2,08X12).

En ce qui concerne les commissions, je pense que tu dois les prendre en compte vu qu'en général les commerciaux sont rémunérés sur une base fixe et sur un variable (commissions) donc je pense qu'il serait judicieux de les prendre en compte.Par contre , je sais qu'il ne faut pas prendre en compte le 13eme mois et les gratifications dans la base de calcul des provisions.

Cordialement.

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Titulaire du DESCF. Comptable unique à temps partiel. Recherche un deuxième poste pour compléter son activité professionnelle. On en apprend jamais assez, la connaissance est une source d'enrichissement!

Re: Provision congés payés : quid des commissions pour le calcul ?

Ecrit le : 28/03/2006 19:45 par Gaby13
L'expert comptable pour qui je travaille provisionne les CP pour 10% de la masse salariale tout simplement.

Re: Provision congés payés : quid des commissions pour le calcul ?

Ecrit le : 29/03/2006 09:58 par Hcd
Merci de vos réponses !

J'ai effectivement aussi vu la règle des 10%, mais elle me paraît moins "juste" que celle des jours restant effectivement à prendre.

Re: Provision congés payés : quid des commissions pour le calcul ?

Ecrit le : 29/03/2006 13:29 par Kristen
Bonjour,

l'indemnité de congés payés doit être calculée selon la méthode qui avantage le plus le salarié ...

En sachant que les 2 méthodes dont vous parlez existent et sont correctes :

- Règle du 1/10e : les 10%

- Règle du maintien de salaire : les 26 jours

Il convient de calculer l'indemnité selon les 2 règles afin de savoir quel est le montant le plus important et d'indemniser le salarié selon ce montant.

Pour la provision congés payés au bilan, pour ma part, je calcule selon le maintien de salaire. Mais vous pouvez tout à fait calculer avec la règle du 1/10e.

Mais votre provision sera faussée si par exemple, le salarié a été en arrêt maladie ou en absence sur la période de référence car la calcul va être basé uniquement sur le salaire brut effectivement perçu ...

Dans d'autres cas, je pense notamment aux salariés ne percevant pas le même salaire tous les mois (par exemple, une entreprise effectuant des heures de nuit ou un travail les dimanches...), la règle du 1/10e semble être la plus appropriée...

A vous de vous placer dans la situation la mieux adaptée pour l'entreprise je pense.

A bientôt,

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BTS CGO en alternance 2002 - 2004 DECF : UV 4 Obtenue à la session 2006 Préparation de l'UV 1 pour 2007 Objectif : DEC

Re: Provision congés payés : quid des commissions pour le calcul ?

Ecrit le : 29/03/2006 14:31 par Lapuce
Bonjour kristen,

J'aimerais avoir une petite précision sur la méthode du maintien du salaire concernant les 26 jours.

Dans mon cabinet, on prend le salaire brut que l'on multiplie par 12 puis par 10%, ensuite on le divise par 30 (2,5 jours ouvrables X 12) puis on remultiplie par le nombres de jours (entre le 1 juin et le 31 décembre soit 17,5 jours) acquis plus le nombres de jours restants.

Je ne fais pas trop de fiches de paies mais je m'y intéresse et j'aimerais savoir si cette méthode est bonne.

Merci

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Re: Provision congés payés : quid des commissions pour le calcul ?

Ecrit le : 29/03/2006 15:08 par Lapuce
Rebonjour,

J'ai oublié de poser une question dans mon dernier post concernant les provisions pour congés payés, est ce qu'on doit provisionner aussi pour un gérant dans une SARL ou le PDG, le DG dans les SA?

Merci

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Re: Provision congés payés : quid des commissions pour le calcul ?

Ecrit le : 29/03/2006 20:12 par Elie
Bonjour,

je dois calculer la provision des congés payé c'est la première fois que je l'a fait, d'ordianaire dasn mon entreprise on la fait au trimestre a chaque cloture on on applique le 1/10. on acquiert 2.08/mois comment je dois proceder car je comprend pas tres bien la logique.
je prend en compte le salaire de base ou le salaire brut en tenant compte des commisions verse sur certains mois. mais quel période reference je prend?

une fois cette provision passe, le prochain calcul c'est a dire 3 mois après , le calcul sera le meme et la période de référnce identique.

d'avance merci pour votre aide

elie

Re: Provision congés payés : quid des commissions pour le calcul ?

Ecrit le : 29/03/2006 20:48 par Kristen
Bonsoir,

Citation
Dans mon cabinet, on prend le salaire brut que l'on multiplie par 12 puis par 10%, ensuite on le divise par 30 (2,5 jours ouvrables X 12) puis on remultiplie par le nombres de jours (entre le 1 juin et le 31 décembre soit 17,5 jours) acquis plus le nombres de jours restants.


Je n'ai pas tellement bien compris la méthode de calcul que tu utilises...

Pour ma part, les indemnités ou provisions sont calculées de cette manière :

- Règle du maintien de salaire : Salaire brut de référence du dernier mois (prendre le mois complet et le salaire qu'aurait perçu le salarié s'il avait travaillé le mois complet en cas de maladie par exemple)

donc salaire brut de référence x nombre de jours de CP / 26 (jours ouvrables)

- Règle du 1/10e : Sommes des salaires bruts de la période de référence (par exemple pour un bilan au 31.12, prendre les salaires bruts de Juin à Décembre) x 10%

J'ai l'impression Lapuce que dans ton explication, tu mélanges les 2 méthodes ?!

Citation
J'ai oublié de poser une question dans mon dernier post concernant les provisions pour congés payés, est ce qu'on doit provisionner aussi pour un gérant dans une SARL ou le PDG, le DG dans les SA?


Pour les SARL, il ne faut pas provisionner de congés payés, de même d'une manière générale les gérants n'acquièrent pas de droits à congés... Du moins, c'est de cette manière que je procède.

J'imagine que pour les SA, la méthode sera identique...

Bonne continuation...
A bientôt !


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Re: Provision congés payés : quid des commissions pour le calcul ?

Ecrit le : 30/03/2006 10:26 par Lapuce
Merci de ta réponse.

Mais juste encore une petite précision, comment obtiens tu les 26 jours?

Merci

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