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Provision congés payés forfait jours

4 réponses
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Ecrit le : 05/03/2013 20:35 par Cyberyan

Bonjour,

Petite question concernant les CP et les forfaits jours.

Un forfait jour à le droit pour une année compléte à 25 j ouvrés.

Lorsque le bilan se cloture au 31/12 on calcule le nombre de jours travaillés + CP (25) + RTT + jours fériés + samedis et dimanches (104) puis on régularise ses jours en + ou - pour la période du 01/01 au 31/12. est-ce bien cela? Ou faut-il tenir compte de la periode du 01/06 au 31/05?

Lorsque le bilan se cloture le 30/09 par exemple, faut-il enregister une provision pour CP pour les forfaits jours? et les potentielles RTT?

Si oui, comment les calcule t-on?

Merci pour votre aide.



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YD

Re: Provision congés payés forfait jours

Ecrit le : 06/03/2013 09:57 par Mozo

Bonjour,

Forfait jour et CP sont 2 choses qui n'ont pas de lien.

Forfait jour est possible que pour les cadres dirigeants ou les commeriaux non sédentaires.

Cordialement

Christian

Re: Provision congés payés forfait jours

Ecrit le : 06/03/2013 10:30 par Cyberyan

Bonjour,

donc lors d'un depart du salarié en cours d'année comment fait-on?



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YD

Re: Provision congés payés forfait jours

Ecrit le : 08/03/2013 22:01 par Cyberyan
Message édité le 08/03/2013 22:04 par Cyberyan

Bonsoir‚

En cas de clôture en cours d'année, ne devrait-on pas calculer le nombre de jours travaillés puis le comparer au nombre de jours qui auraient dû être travaillés ( en prenant en compte un hypothétique nombre de jours de cp et de rtt par mois). Ou en calculant le nombre de jours potentiel de travail restant jusqu'à la fin d'année et peut-etre en conclure sur le fait qu'il ne pourra pas exécuter ses 218 j et imputer un prorata de l'hypothétique régularisation a l'exercice comptable.... Dans le cas contraire, ou il resterait des jours au delà de 218, estimer le nombre de jours qu'il aurait en plus et imputer un prorata a l'exercice comptable ?????

Il est vrai que ce serait difficile a estimer et basé sur beaucoup d'hypothèses...

Si vous avez une piste...

Merci.



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YD

Re: Provision congés payés forfait jours

Ecrit le : 09/03/2013 09:02 par Mozo

Bonjour,

Dissociez les CP et les RTT.

+ Les congés c'est simple, c'est le droit restant à la rupture du contrat de travail.

+ Les RTT, j'ai jamais dû l'appliquer à du personnel mais à mon avis

En principe avant la rupture du contrat de travail le salarié a dû solder ses RTT.

Exceptionnellement si il devait y avoir des RTT non pris pour un salarié quittant l'entreprise, il faudrait

simplement comparer son temps de travail réel au temps de travail contractuel et payer les heures en heures supplémentaires. A moins que la CC prévoit autrement.

Cordialement
Christian

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