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Provision client douteux

5 réponses
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Ecrit le : 18/02/2008 11:53 par Tesa
Bonjour,
j'ai un client douteux qui a eu un jugement relatif a un plan de sauvegarde et a ete condamne a nous regler sa dette sur dix ans .
dois je faire quand meme une provision client douteux ?
il a deja commence a nous verser la premiere annee et ca se passe bien.
d'autre part un salarie nous a mis au prudhomme car nous l'avons licencie pour faute et l'audience aura lieu fin mars de cette annee. doit on provisionner une provision pour risque?si oui quel pourcentage?
merci pour votre reponse.
salutations

Re: Provision client douteux

Ecrit le : 18/02/2008 20:09 par Jipe
Bonjour,

Vous dites : "j'ai un client douteux qui a eu un jugement relatif a un plan de sauvegarde et a ete condamne a nous régler sa dette sur dix ans .
dois je faire quand même une provision client douteux ?"
==> Personnellement, je me contenterai de passer ce client en "clients douteux".
Quel est le montant de la créance de ce client ?

Vous dites : "d'autre part un salarie nous a mis au prudhomme car nous l'avons licencie pour faute et l'audience aura lieu fin mars de cette année. doit on provisionner une provision pour risque?si oui quel pourcentage?"
==> en l'absence de connaissance du dossier, il semble difficile de se prononcer. Vous devez quand même bien savoir si vous avez fait un licenciement abusif ou non ? qu'en dit votre avocat (si vous en avez un) ?
A quelle date devez vous déposer vos comptes ? Peut-être pouvez vous attendre le jugement du 31 03 si vous n'êtes pas hors délai pour le dépôt de votre déclaration de résultats et bilan ?
Quelle est le montant des prétention du salarié ? j'imagine que la conciliation n'a donc pas aboutie à une entente entre les deux parties ?
IL SEMBLE DIFFICILE de vous donner une réponse sur cette question.

cordialement

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Jipé

Re: Provision client douteux

Ecrit le : 18/02/2008 20:23 par Claudusaix
Bonsoir,

Je suis d'accord avec Jipé. Cependant, je rajouterai ceci.

Je crois qu'il convient de constituer une provision pour dépréciation des comptes clients d'abord parce que, au cours de la procédure, l'entreprise peut, très bien, être mise en redressement ou en liquidation judiciaire. 10 ans, c'est tout de même long et on ne sait pas si le plan ira jusqu'au bout. Chaque année, la dépréciation sera réexaminée.

Mais bien sûr, il convient d'étudier de près le plan proposé, de circulariser les représentants des créanciers.

Personnellement, je provisionne à hauteur de 80 % ce type de créance.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Provision client douteux

Ecrit le : 18/02/2008 20:54 par Jipe
Bonsoir Cher Claudusaix,

Je m'attendais bien à ce qu'une personne donne le point de vue qui est le vôtre et que je partage ! à mon avis les deux solutions sont possibles. Et bien sûr votre commentaire est très pertinent.
C'est aussi pourquoi je demandais à Tesa de nous indiquer le montant de sa créance. Si cette créance est faible (je sais pas, par exemple 500 euros) la question d'une provision est quasi sans incidence sur le résultat. Par contre si la créance est de 10 000 euros, il convient effectivement de passer une provision...

cordialement

--------------------
Jipé

Re: Provision client douteux

Ecrit le : 19/02/2008 10:44 par Tesa
En fait la creance est de 20000.00 euros ht.

quand au prud'homme il nous y a mis un an apres son licenciement, n'est reste que deux mois dans l'entreprise et a commis de nombreuses erreurs, mais la faute est toujours difficile a prouver au prudhomme meme si nous avons des preuves, chacun peut l'interpreter a sa maniere et la considerer comme insuffisance professionnelle.

Re: Provision client douteux

Ecrit le : 19/02/2008 11:08 par Claudusaix
Bonjour,

Avec 20000 ¤ de créances douteuses, il faut provisionner.

En ce qui concerne la provision pour risque pour licenciement, on provisionne le risque lorsqu'un jugement non exécutable et suspensif a été prononcé ce qui ne semble pas le cas. En revanche, vous pouvez éventuellement l'indiquer en annexe. Mais, là, me semble-t-il, il s'agit plus d'un risque éventuel qu'un risque probable. Référez-vous au plan comptable général disponible depuis notre forum.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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