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Provision CICE

8 réponses
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Ecrit le : 19/06/2013 20:06 par Olivia14

Bonjour je dois faire une provision pour le CICE

est ce que mon écriture est correcte

a la clôture de l'exercice

6416 CICE 7000

155 Provision pour impot 7000

au début de N+1

155 provision pour impot 7000

7815 reprise provision d'exploitation 7000

je ne suis pas sure de moi

Re: Provision CICE

Ecrit le : 19/06/2013 21:43 par Fabrice Heuvrard

Bonsoir Olivia,

Votre écriture est erronée : vous comptabilisez une charge d'impôt, alors que le CICE est un crédit d'impôt...

Une note de l'ANC préconise de créditer un compte de personnel. Concernant la contrepartie, le compte d'IS me semble approprié.

En résumé :

6419 CICE au crédit pour 7 000

444 IS au débit pour 7 000

Cordialement.



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Expert-comptable et commissaire aux comptes

Re: Provision CICE

Ecrit le : 19/06/2013 22:40 par Marc 49

Bonjour,

Personnellement, je passe l'écriture 649 / 468700.

J'utilise un compte produit à recevoir pour ne pas perturber le 444 "IS".

Mais ça n'est que mon avis.

Cordialement

Re: Provision CICE

Ecrit le : 19/06/2013 23:00 par Fabrice Heuvrard

Bonsoir Marc,

Je suis d'accord avec votre écriture, mais le compte 468 me dérange car la nature du produit à recevoir est clairement fiscal. J'utiliserai plutôt un compte 448, qu'en pensez vous?



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Expert-comptable et commissaire aux comptes

Re: Provision CICE

Ecrit le : 20/06/2013 09:01 par Marc 49
Message édité le 20/06/2013 09:03 par Marc 49

Bonjour,

Exact. Un 4487 semble plus approprié.

Cordialement

Re: Provision CICE

Ecrit le : 21/06/2013 20:15 par Olivia14

Merci beaucoup pour vos réponses

cordialement

Re: Provision CICE

Ecrit le : 25/06/2013 09:15 par Zac62
Message édité le 25/06/2013 09:17 par Zac62

Bonjour,

De mon coté je compte utiliser l'écriture suivante 4487 / 6419.

Toutefois, pratiquez vous une déduction fiscale extracomptablement ?

En effet, il serait dommage de l'imposer à l'IS en attendant remboursement à partir de 2014.

Merci à vous une bonne réception

Re: Provision CICE

Ecrit le : 24/03/2014 21:09 par Fabrice Heuvrard

Bonjour,

Personnellement, je déduis extra-comptablement le CICE pour la détermination du résultat fiscal 2013.

Cordialement.



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Expert-comptable et commissaire aux comptes

Re: Provision CICE

Ecrit le : 25/03/2014 12:22 par Benjaminantier

Bonjour,

Mon cabinet utilise un sous-compte de 444 (4443 en l'occurrence) afin de ne pas perturber le 4441 (IS). Le CICE étant un crédit portant sur l'impôt société, il me semble pertinent de conserver la racine 444.

Cordialement,



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Benjamin Antier--Chef de mission expertise comptable
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