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Provision charges tns et déclaration commune de revenus (dcr)

2 réponses
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Ecrit le : 13/08/2009 13:48 par Lemce
Bonjour,

Je veux créer une EURL soumise au BIC impôt sur le revenu.
Je sais que la première et deuxième année je paierais des cotisations sur une base forfaitaire.
Chaque fin d'exercice je connaitrais mon revenu imposable et donc la base servant au calcul des cotisations, je peux donc passer une provision, mais je ne sais pas quelle répercussion cela va avoir sur la déclaration commune de revenu, car la provision étant fiscalement déductible cela diminue la base cotisable.

exemple: le résultat prévisionnel de la première année est de 44000¤ or cotisation TNS mais déduction faite du forfait, la provision pour charges s'élevera donc à 44000 x 46,2% soit 20328¤. Mon revenu imposable sera donc de 44000 - 20328¤ soit 23672¤, ce qui théoriquement doit être ce que je dois déclarer dans la DCR alors que sans cette provision le revenu serait de 44000¤

La provision permet donc de lisser l'impot sur le revenu et évite ainsi les grosses variations qu'il peut y avoir les trois premières années d'existence de la société mais au niveau des cotisations TNS cela pose un problème que je ne sais pas résoudre.

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

LEMCE

Re: Provision charges tns et déclaration commune de revenus (dcr)

Ecrit le : 16/08/2009 21:28 par Vénaïg Le Bris
Bonjour Lemce,

Le sujet des cotisations sociales pour les TNS est un thème largement abordé sur ce forum. Je vous conseille de faire une recherche sur le forum, grâce à la loupe (située à droite de votre écran). Si vous n'obtenez pas de réponse à votre demande, n'hésitez pas à nous repréciser votre question.

Cordialement,

Venaig

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Modératrice Compta Online

Re: Provision charges tns et déclaration commune de revenus (dcr)

Ecrit le : 19/08/2009 13:11 par Lemce
Bonjour

Merci pour votre réponse mais j'ai parcouru plusieurs fois le forum et n'arrive pas à trouver réponse à ma question.

Je vais donc essayer de reformuler ma question.

La provision pour cotisations sociales de l'associé unique de l'EURL est déductible, par conséquent la base servant au calcul des cotisations s'en trouve faussée puisque ce qui sert au calcul des cotisations est le bénéfice imposable au BIC, par conséquent pouvez-vous m'indiquer si un retraitement est nécessaire pour la déclaration commune de revenus (DCR).

Exemple: revenu avant cotisation 20000¤. Provision pour cotisations: 46.2% x 20000=9240¤
Le revenu imposable est donc de 20000 - 9240=10760¤.
Normalement le revenu que l'on va déclarer pour le calcul des cotisations est 10760¤, il va donc y avoir une incohérence entre la provision et ce que l'on va devoir réellement payer.

Merci par avance pour vos éclaircissements.

LEMCE
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