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Prov creances douteuses avant 31/12

3 réponses
2 101 lectures
Ecrit le : 14/06/2008 15:37 par Beebeepc
Message édité le 14/06/2008 17:46 par Magda
Bonjour à tous. ayant bien verifié avant sur le forum concernant les clients douteux, voici mes questions:
1/ on me demande de passer en mai une creance douteurq!! pour moi tout cela se fait fin d'exercicie?
- bien que l'ayant passé, donc debité mon 416 par le 411 afin de le solder
2/ensuite l'on me demande toujours sur mai de passer la creance en perte à 100% ( je precise que ma cloture est 31/12 et pas 31/05) donc j'ai passé 654 ht + tva collectee + soldé le compte 416
3/Mais nous venons de recevoir une partie de la creance par un huissier...mais pas la totalité

et l'on me demande de ne pas annuler mon ecriture
pouvez vous me dire dans ce contexte là ce que je dois faire?

merci

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Re: Prov creances douteuses avant 31/12

Ecrit le : 14/06/2008 16:14 par Claudusaix
Bonjour,

A priori, il s'agit d'un exercice. Me trompe-je ?

Je vous rappelle que l'article 6-1 de la charte.

Citation
6.1- Pour les étudiants comptables : le forum n'est pas le lieu où vous pourrez vous faire corriger vos devoirs. Il s'agit d'un forum de discussion sur le thème de la comptabilité et non un forum de soutien scolaire.


Néanmoins, êtes vous certaine de votre écriture concernant le point 2, c'est-à-dire la passation de la créance en perte à 100 % ? Je vous dirais (mais vous risquez de ne pas comprendre car vous n'en avez peut-être jamais entendu parler ce qui était mon cas lorsque j'étais étudiant) : Avez-vous un certificat d'irrécouvrabilité ? Ce n'est qu'avec ce document que vous pouvez vis-à-vis de l'administration fiscale récupérer la TVA (Cf. lien donnée ci-dessus pour les références du code général des impôts). Donc, si vous n'avez pas de certificat d'irrécouvrabilité, c'est que vous devez passer une provision pour dépréciation de la créance à 100 %.

Et ainsi, dans votre point 3, vous aurez un réajustement de la provision à effectuer.

J'espère ne pas avoir été trop technique et le plus clair possible.

Cordialement,

Re: Prov creances douteuses avant 31/12

Ecrit le : 15/06/2008 18:31 par Cavalesamis
La TVA peut être récupérée sans certificat si la société est en TVA sur les encaissements. Quant à passer une provision à 100 % du TTC je suis quasiment sur que c'est interdit, car lors de la dépréciation nous ne pouvez pas savoir que vous n'aurez pas le certificat qui n'est d'ailleurs pas aussi obligatoire que cela : d'autres procédures existent - celles des factures impayées -. Enfin, tant que l'exercice n'est pas clos, vous devez revenir sur l'écriture du 31.05, car vous n'allez pas passer une créance irrécouvrable et une rentrée sur créance amortie sur le même exercice.......

Re: Prov creances douteuses avant 31/12

Ecrit le : 16/06/2008 16:17 par Affacturage
Bonjour!
En fait on peut faire une provision pour créance irrécouvrable dès lors que l'on peut apporter au FISC la preuve de cet état de fait (Déclaration en RJ) Car même avec un certificat de non paiement pour un chèque, on peut représenter ce moyen de paiement autant de fois que de rejets désirés .

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