BanStat
Logo Compta Online
LexisNexis

Proratisation du taux réduit d'IS : exercice de plus de 12 mois

2
4 489
1
2 réponses
4 489 lectures
1 vote
Henalee
ProfilHenalee
Secretaire
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Secretaire


Ecrit le: 17/04/2018 17:13
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

J'ai crée mon entreprise en septembre 2016 et la clôture de mon premier exercice fiscal est le 31 décembre 2017.
Pour calculer l'impôt sur les sociétés, est-ce que je dois inscrire dans la case "base imposable à 15%", 508266 qui est égal à 38120+38120*4/12?

Merci pour votre réponse

[Article] 22 janvier 2024
Taux d'impôt sur les sociétés en vigueur
Taux d'IS 2024 : 25% et 15%
Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
 
  • 1 119 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn

Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Proratisation du taux réduit d'IS : exercice de plus de 12 mois
Ecrit le: 18/04/2018 09:36
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Sandra Schmidt le 19/04/2018 10:10

Bonjour,

La réponse à votre question est positive. Il faut effectivement proratiser le bénéfice soumis au taux réduit d'IS en fonction de la durée de l'exercice comptable.

Vérifiez quand même que les conditions qui permettent de bénéficier du taux réduit sont remplies et du taux de 28% jusqu'à 75 000€ de bénéfices.

Cordialement,

Sandra



--------------------
Kate42
ProfilKate42
Collaborateur comptable en cabinet
  • 42 - Loire
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 8 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Proratisation du taux réduit d'IS : exercice de plus de 12 mois
Ecrit le: 18/04/2018 20:05
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Attention le taux à 28% n est applicable pour les exercice ouvert à compter du 01/01/2017.

Vous ne pourrez pas en bénéficier cette année.


Bonne soirée
Retour en haut









connectés
Publicité
ECMA
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer