Bonjour,
Le problème que je souhaite vous soumettre porte sur une société dont l'activité est dans l'immobilier.
Cette société clôture son exercice en cours d'année et effectue des opérations d'achat/revente de biens immobiliers et de lotissements.
Au niveau de la tva déductible, je pratique de la manière suivante :
- si les dépenses peuvent être affectées à une opération particulière, je les affecte à des secteurs distincts.
- Concernant les dépenses de structure (honoraires, prestations d'administration ...), j'applique un coefficient de taxation à la tva afférente à ces dépenses. Or, le coefficient de taxation n'est définitif qu'au 31/12 . Donc, en cours d'exercice, j'applique le coefficient de taxation définitif N-1, et je comptabilise la charge en fonction de ce coefficient.
Pour l'exercice N, la Tva ne pouvant être déduite, du fait du coefficient provisoire appliqué, est de 24 k€ figurant en charge, et grevant mon résultat comptable/fiscal d'autant. Or je sais, compte tenu des opérations réalisées depuis le 1er janvier N, que mon coefficient de taxation définitif N sera largement supérieur au définitif N-1 ? Il approche les 98%, alors que le définitif N-1 était de 1.48%. Le différentiel de Tva est donc de 23 k€ qui figurent en charge à la clôture de N, et qui seront repris en N+1.
A la clôture de l'exercice social, doit-on passer une écriture permettant de constater cette variation, et si oui, comment ? Dans la documentation professionnel, je ne vois que des cas portant sur des immobilisations, alors que mon cas porte sur des frais généraux et que cela impact fortement mon résultat comptable, mais surtout fiscal.
Cordialement,
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