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Prorata des jours de conges et rtt

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Ecrit le : 24/12/2006 17:10 par Herro
Bonjour à tous,

Je viens de quitter mon cabinet, et j'ai découvert sur mon solde de tout compte que mon ancien employeur et désormais nouveau confrère avait proratisé mes jours de congés payés et de ARTT de mon premier mois de travail.

En effet, je suis arrivée chez lui le 9 janvier (après 3 mois de pré-embauche en interim), et il considère, à raison, que les jours de congés et de ARTT acquis doivent être proratisés selon mon temps de présence dans le cabinet pendant le mois de janvier soit 22/31.
L'art L223-2 du code de travail stipule que le nombre de jours de congés payés obtenu doit être arrondi au nombre supérieur. Mais je ne sais pas s'il existe un texte équivalent pour les jours de ARTT.

Pourriez-vous m'indiquer si un tel texte existe.

Merci par avance
Julie.

Re: Prorata des jours de conges et rtt

Ecrit le : 26/12/2006 14:49 par La ptite
En fait, pour les congés payés, il fait raisonner non pas en proratisant le premier mois mais en comptant le nombre de semaines travaillées pendant la période de référence (1er juin-31 mai). Le salarié acquiert 2.5 jours de CP (si jours ouvrés 2.08) par période de 4 semaines.

Pour connaitre le nombre de congés auquel vous avez droit, vous devez compter d'une part le nombre de semaines entre le 9/01 et le 31/05 puis diviser par 4 et multiplier par 2.5 et d'autre part le nombre de semaines entre le 1er juin et la date de fin de contrat *2.5/4. Puis arrondir au supérieur.

Pour les RTT, je pense que le calcul est globalement le même à savoir : voir pendant combien de semaines vous avez effectué un horaire supérieur à 35 heures et en déduire le nombre de RTT acquis. Attention cependant, les accords d'entreprises concernant les jours de RTT sont souvent différents d'une entreprise à une autre et donc je ne sais pas si ma réponse s'applique à votre cas.
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