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A propos d'un solde de tout compte un peu particulier

4 réponses
1 456 lectures
Ecrit le : 06/08/2007 00:46 par Cocompta
Bonjour,

J'ai un solde de tout compte à établir pour une personne qui a été salarié dans l'entreprise pendant un an en contrat de professionnalisation en CDD, puis à la fin du contrat de professionnalisation, elle a obtenu un CNE (le 4 juillet de cette année).
Cette personne va être licencié.
Quels éléments doivent apparaître sur son solde de tout compte:
- la prime liée au CDD?
- la prime liée au CNE s'applique sur la base de quel salaire, uniquement ceux depuis qu'elle est en CNE ou ceux depuis qu'elle est entrée dans l'entreprise?

NB: la personne n'a pas eu de solde de tout compte entre les deux contrats.
NB 2: la convention collective est celle de détail d'habillement.

Merci pour vos réponses.

Bonne soirée.

Coralie.

Re: A propos d'un solde de tout compte un peu particulier

Ecrit le : 06/08/2007 20:16 par Claire
Bonsoir,

Un élément de réponse : la durée du CDD s'impute sur la période d'essai de 2 ans du CNE.

Par conséquent, il faut payer une indemnité de rupture CNE de 8% des salaires du CDD+CNE, les 2% seront payés à l'ASSEDIC sur leur demande. Au final vous aurez payé 10% comme pour un CDD.

C'est mon avis, d'autres confirmeront ou non.


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CC2M EXPERTISE (SORGUES-84)www.cc2m-expertise.fr

Re: A propos d'un solde de tout compte un peu particulier

Ecrit le : 06/08/2007 22:34 par Redgy844
Citation : Claire @ 06.08.2007 à 20:16

Un élément de réponse : la durée du CDD s'impute sur la période d'essai de 2 ans du CNE.

bonsoir,
la durée du cdd ne peut pas être déduite de la période de consolidation.


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Audrey

Re: A propos d'un solde de tout compte un peu particulier

Ecrit le : 07/08/2007 11:34 par Claire
Bonjour,

Lorsqu'un CDD se transforme en CDI, il n'y a pas de nouvelle période d'essai ou la durée du CDD s'impute sur la durée de la période d'essai du CDI si celle ci est supérieure.

Pourquoi cette règle ne s'appliquerai pas au CNE qui est un CDI avec une période d'essai de 2 ans.

Les règles en la matière du CNE sont encore tellement floues, que c'est un peu "chacun fait ce qu'il veut". On a eu plusieurs fois le cas de CDD se transformant en CNE et on a fait comme ça. A tort ou à raison ... mais cela me semble le plus correct pour le salarié.

Bonne journée

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Re: A propos d'un solde de tout compte un peu particulier

Ecrit le : 07/08/2007 12:29 par Cocompta
Merci beaucoup pour vos réponses!

Coralie
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