Bonjour,
J'ai un solde de tout compte à établir pour une personne qui a été salarié dans l'entreprise pendant un an en contrat de professionnalisation en CDD, puis à la fin du contrat de professionnalisation, elle a obtenu un CNE (le 4 juillet de cette année).
Cette personne va être licencié.
Quels éléments doivent apparaître sur son solde de tout compte:
- la prime liée au CDD?
- la prime liée au CNE s'applique sur la base de quel salaire, uniquement ceux depuis qu'elle est en CNE ou ceux depuis qu'elle est entrée dans l'entreprise?
NB: la personne n'a pas eu de solde de tout compte entre les deux contrats.
NB 2: la convention collective est celle de détail d'habillement.
Merci pour vos réponses.
Bonne soirée.
Coralie.
J'ai un solde de tout compte à établir pour une personne qui a été salarié dans l'entreprise pendant un an en contrat de professionnalisation en CDD, puis à la fin du contrat de professionnalisation, elle a obtenu un CNE (le 4 juillet de cette année).
Cette personne va être licencié.
Quels éléments doivent apparaître sur son solde de tout compte:
- la prime liée au CDD?
- la prime liée au CNE s'applique sur la base de quel salaire, uniquement ceux depuis qu'elle est en CNE ou ceux depuis qu'elle est entrée dans l'entreprise?
NB: la personne n'a pas eu de solde de tout compte entre les deux contrats.
NB 2: la convention collective est celle de détail d'habillement.
Merci pour vos réponses.
Bonne soirée.
Coralie.