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A propos des frais de livraison et de la tva

5 réponses
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Ecrit le : 31/03/2007 14:02 par Infinity-atomium
Bonjour,

Je voudrais savoir si il faut facturé une TVA sur les frais de port ou non?

Merci

Re: A propos des frais de livraison et de la tva

Ecrit le : 31/03/2007 17:23 par Judy173
Si la livraison est effectuée par vos soins et constitue une prestation annexe susceptible d'être isolée, je vous dirai que oui. En revanche s'il ne s'agit que d'une refacturation, c'est à dire que vous faites appel à un transporteur extérieur, il n'y a pas lieu de facturer la TVA. Ne pas oublier que la TVA comme son nom l'indique s'applique au service que vous apporter en plus (a valeur ajoutée). A moins que vous facturez, dans la deuxième hypothèse, le fait que vous ayez servi d'intermédiaire, mais là, seule l'intermédiation sera soumise à la TVA et non le prix que vous demandera le livreur.


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Advisor

Re: A propos des frais de livraison et de la tva

Ecrit le : 31/03/2007 19:07 par Infinity-atomium
Message édité le 31/03/2007 19:33 par Infinity-atomium
Les livraisons sont faites par la poste, je facture donc les frais postaux plus, le cout de l'enveloppe, plus le temps (la logistique).

Dans ce cas, donc je dois facturer la tva sur la difference entre le prix que je demande et le prix de la poste?

Merci

PS : De plus si je propose des frais postaux gratuits à partir d'un certain prix, comment je fais là?

Re: A propos des frais de livraison et de la tva

Ecrit le : 31/03/2007 19:41 par Infinity-atomium
Je viens de lire ceci : http://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_sur_la_valeur_ajout%C3%A9e

Les livraisons de biens au départ de la France pour la France sont soumises à la TVA

Donc c'est obligatoirement soumis

Re: A propos des frais de livraison et de la tva

Ecrit le : 01/04/2007 12:11 par Judy173
Vous pouvez bien évidemment soumettre à la TVA vos frais de livrason mais il faut qu'il y ait de la valeur ajoutée pour que la TVA sur le prix que vous facturez soit différente à celle que vous avez payé sur vos frais postaux car n'oubliez pas que c'est sur vos frais postaux HT+ votre VA que vous déterminerez votre TVA collectée.

Pour mieux comprendre, voici un exemple chiffré.

Supposons que l'ensemble de vos frais de livraisons vous ont couté €10 HT et que pour la logistique vous facturé au client € 2 HT. TVA 19,6%

Prix payé à la Poste = € 10 HT soit TVA = 1,96 et TTC = 11,96.

Prix payé à la poste HT = € 10
Logistique = € 2 (Votre valeur ajoutée)
Soit Prix facturé au client HT = € 12, TVA = 2,35 et TTC = 14,35

Vous voyez que la TVA qui sera payé par le consommateur final € 2,35 = 1,96+0,39 se subdivise en TVA payé à la poste 1,96 par vous, plus celle sur la logistique, votre valeur ajoutée, 2*1,96% = 0,39.

Vous comprenez bien que sans Valeur ajouté, la TVA cellectée sera égale à la TVA déductible, ce qui est nulle.

Par ailleurs, sachez que en matière de TVA, vous n'êtes que collecteur. Celle-ci appartient à l'Etat, vous devez la reverser.

De la TVA que vous collectez sur vos factures aux clients, vous devez deduire celle que vous avez/allez payer sur vos factures d'achat.

J'espère que celà vous aidera.

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Advisor

Re: A propos des frais de livraison et de la tva

Ecrit le : 01/04/2007 16:49 par Infinity-atomium
Je vais y répondre avec des chiffres aussi. Lorsque j'envoie des objets, la poste me le facture HT donc d'après votre premier message je ne dois pas mettre de TVA sauf si j'ajoute autre chose comme les frais de logistique.

Donc d'après se raisonement, si j'envoie quelques choses :
La poste me facture 10 HT
La logistique coute 2 HT
Cela fait 10 + 2 + 19.6% de 2!

Ou dois je faire 10 + 2 + 19.6% de 12?

Sachant qu'à la poste il me facture HT
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