Bonjour, je travaille chez un promoteur lotisseur je souhaiterai avoir des informations complémentaires concernant le remboursement des quote part de règlement de copropriété.
En effet, lorsque nous passons nos actes de ventes chez le notaire, ce dernier nous restitue une quote part du RCP réglé par l'acquéreur.
Je souhaiterai savoir si ce remboursement (facture du géomètre etablissant le RCP à notre nom) fait parti du prix de vente (incidence sur la TVA) ou est simplement un tranfert de charge avec établissement d'une facture.
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Merci