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Projet tutoré : cession de parts dans une earl

1 réponse
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Ecrit le : 14/01/2012 10:28 par Zouzio
Bonjour,
Je suis actuellement en licence de comptabilité, fiscalité, droit,... Je dois faire un projet (rapport écrit + oral) sur une année sur un thème. Je dois aborder les aspects sociaux, fiscaux et juridiques d'un père agriculteur qui cède des parts de son EARL à son fils afin que celui-ci puisse s'installer avec lui et former une EARL pluripersonnelle.
Actuellement, notre plan est comme suit :
1/ Présentation de l'EARL
2/ Cession de parts sociales
3/ Démarche et aides à l'installation du fils
4/ Comparatif du statut salarié du fils (avant cession de parts) et d'exploitant agricole (après cession de parts)
5/ Prévisionnel de l'EARL pluripersonnelle sur 5 ans après la cession de parts

Auriez vous d'autres idées à me proposer pour améliorer l'étude de la situation ?
Merci =)

Re: Projet tutoré : cession de parts dans une earl

Ecrit le : 17/01/2012 17:57 par Napoleon03
Salut
Ton plan est très bien
Aurevoir
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