Projet de loi de finances pour 2015 - Seconde lecture de l'Assemblé Nationale

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Le mardi 16 décembre 2014, l'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi de finances pour 2015 en seconde lecture.

Le projet de texte sera une nouvelle fois examiné par le Sénat, le 17 décembre. Le texte sera ensuite retransmis à l'Assemblée Nationale pour une adoption définitive.

A l'exception de la suppression de quelques mesures (par exemple : l'amortissement exceptionnel dégressif des PME), l'Assemblée Nationale a, pour l'essentiel, rétabli les dispositions du texte dans la version où elle les avait votées en première lecture.

Lien vers le dossier législatif : www.assemblee-nationale.fr

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Clotilde Cattier, avocate spécialisée en fiscalité, inscrite au Barreau de Paris.
Contact : contact@clotilde-cattier.com

Après avoir passé deux ans chez STC Partners et six ans chez Taj (Deloitte), Clotilde a rejoint le cabinet Room Avocats, en Suisse. Elle partage son temps entre Paris et la Suisse.

Ses principaux domaines d'intervention, en fiscalité française et internationale, sont les suivants :

  • fiscalité patrimoniale (restructuration de patrimoine, transmission de patrimoine, acquisition/détention/cession de biens immobiliers, etc.) ;
  • fiscalité des particuliers (imposition des cadres internationaux et des dirigeants, traitement fiscal des pensions de retraite versées sous forme de capital, etc.) ;
  • installation en Suisse de personnes physiques et de sociétés ;
  • fiscalité générale des entreprises (restructurations, assistance à contrôle fiscale, intégration fiscale, problématiques de remontée des liquidités, etc.) ;
  • fiscalité immobilière (fiscalité des marchands de biens et des promoteurs immobiliers) ;
  • fiscalité internationale (transactions transfrontalières, traitement fiscal des flux internationaux, etc.) ;
  • opérations de fusions-acquisitions ;
  • régularisation de la situation fiscale des français détenant des avoirs non déclarés à l'étranger.