Procompta

Programme DSCG : Fusion => PCG et IFRS ?

2 réponses
991 lectures
Ecrit le : 20/07/2014 10:42 par Reborn

Bonjour à tous,

Je prépare l'UE4 et je me pose une question au sujet de la partie "opérations de fusion".

Doit-on, comme pour la partie "consolidation", maîtriser les normes françaises et internationales ?

En effet, dans le livre de cours Sup'Foucher UE4, j'ai l'impression qu'il n'aborde que la partie française...

En espérant que quelqu'un puisse m'éclairer.

Merci

Reborn

Re: Programme DSCG : Fusion => PCG et IFRS ?

Ecrit le : 27/07/2014 01:19 par Armando10

Mon cher Reborn,

les opérations de fusion concernent les comptes individuels comme vous pouvez le constater en lisant le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 (nouveau plan comptable).

Vous comprenez, dès lors, que les normes IFRS qui ne concernent en principe (pour le moment que les comptes consolidés de certaines entreprises) ne sont pas visées s'agissant des fusions même si la juste valeur tend à s'imposer comme principe d'évaluation des actifs acquis et des passifs repris.

j'espère vous avoir satisfait à moins que d'autres membres du forum prouvent le contraire.



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Tot ou tard le DEC

Re: Programme DSCG : Fusion => PCG et IFRS ?

Ecrit le : 06/08/2014 15:48 par Reborn

Bonjour Armando,

Merci pour votre réponse : je suis allé lire votre référence.

Effectivement, maintenant j'ai compris que seul le règlement 99-03 fait référence aux opérations de fusions.

Mais, si un groupe français fusionne avec un groupe étranger (par exemple, GDF-Suez avec International Power en 2011), doit-on toujours se baser sur le référentiel des comptes individuels (99-03) pour cette fusion ou bascule-t-on dans le processus d'acquisition de capital soumis aux comptes consolidés (et là on aura recours à l'IFRS3) ?

Ce qui me dérange, c'est la comptabilisation purement française de la fusion alors que la notion d'internationalisation est prépondérante...

En vous remerciant,

A bientôt

Reborn

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