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Profession Libérale et frais professionnels

3 réponses
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Ecrit le : 06/12/2014 09:33 par Sudeama

Bonjour à tous !

Je ne sais pas si le sujet à déjà été abordé sur ce forum. J'ai fait quelques recherches mais je ne trouve pas grand chose à ce sujet.

Ma compagne est en activité libérale (orthophoniste) et intervient à domicile de temps à autre. Nous avons donc souscrit à une assurance professionnelle pour son véhicule. Le problème est que le véhicule/carte grise/assurance sont au nom de son père. Nous souhaiterions éviter de passer l'assurance sous le nom de ma compagne car elle a eu un malus l'an dernier et nos frais d'assurance (pro et perso) risquent d'augmenter fortement si nous prenons cette option.

Nous sommes donc dans la situation suivante. Le père de ma compagne reçoit une facture de la compagnie d'assurance avec l'ensemble des véhicules qu'il a à sa charge. Nous repayons au père de ma compagne le montant dû pour le véhicule de ma compagne. Je me pose donc la questions suivantes :

- Puis-je considérer ces frais comme frais professionnelles sachant que la facture est au nom de son père et que aucun élément ne prouve que le véhicule est utilisé par ma compagne ? Si oui, comment justifier la transaction pour éviter tout problème ?

Un grand merci pour votre aide.

Très cordialement,

Nicolas

Re: Profession Libérale et frais professionnels

Ecrit le : 06/12/2014 12:42 par Fabrice Heuvrard

Bonjour,

Si je comprends bien votre situation, aucun document n'est émis par le père de votre compagne à l'issue du paiement ?

A ce titre, si pas de document (valable comptablement et fiscalement), ce ne peut pas être considéré comme des frais professionnels...

Nous souhaiterions éviter de passer l'assurance sous le nom de ma compagne car elle a eu un malus l'an dernier et nos frais d'assurance (pro et perso) risquent d'augmenter fortement si nous prenons cette option.

=> Il s'agit ni plus, ni moins qu'une fraude à l'assurance, avec toutes les conséquences qui en découlent....

Cordialement.



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Expert-comptable et commissaire aux comptes

Re: Profession Libérale et frais professionnels

Ecrit le : 07/12/2014 18:07 par Sudeama

Bonsoir !

Un grand Merci pour votre réponse. Ça éclaircit déjà certains points.

Si je comprends bien votre situation, aucun document n'est émis par le père de votre compagne à l'issue du paiement ?

Effectivement c'est bien le cas et je ne pense pas qu'une reconnaissance de paiement signé de la main de mon beau père soit une preuve suffisante d'un point de vue comptable. La seule solution possible est donc d'enregistrer la voiture au nom de ma compagne et de passer l'assurance à son nom pour éviter cette situation l'an prochain.

=> Il s'agit ni plus, ni moins qu'une fraude à l'assurance, avec toutes les conséquences qui en découlent....

Vous me faites peur... Cette solution nous a été suggéré par la conseillère de notre compagnie d'assurance. Peut-on considérer cette démarche comme fraude alors que ni moi ni ma compagne ne sommes propriétaire du véhicule ? Nous sommes uniquement déclaré comme conducteur. C'est mon beau-père qui est propriétaire du véhicule et qui a donc la responsabilité de l'assuré, non ?

Merci pour votre aide.

Nicolas

Re: Profession Libérale et frais professionnels

Ecrit le : 08/12/2014 18:33 par Fabrice Heuvrard

Bonsoir,

Je ne suis pas un spécialiste en assurance.

Cependant, votre beau-père a-t-il souscrit une assurance professionnel? Dans la négative, sachant que votre compagne utilise le véhicule à titre personnel, quid de la responsabilité en cas d'accident?

Cordialement.



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