Bonjour à tous les lecteurs,
Ma société est une holding qui facture des intérêts de prêts et comptes courants aux autres sociétés du groupe, cette activité financière représente environ 30% de son chiffre d'affaires, le reste étant constitué par les management fees.
J'ai un doute sur le traitement de ces produits financiers au niveau de la déclaration de TVA, en effet, ils ne sont pas soumis à TVA mais par contre je ne sais pas si je dois les déclarer dans les opérations non taxables (ligne 5) ou bien ne pas les déclarer, l'incidence est non négligeable pour l'assiette d'imposition à la contribution C3S (Organic).
Merci d'avance pour votre aide.
Eric
Bonjour,
Je ne connais pas la réponse mais je pense que vous devriez la trouver dans la documentation Francis Lefebvre (Feuillets Rapides ou "gros bleus").
Cordialement
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