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Produits financiers et CA3: déclarables et non taxables ou non déclarables ?

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Synopsis
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Responsable comptabilité générale en entreprise
  • 92 - Hauts-de-Seine
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Responsable comptabilité générale en entreprise


Ecrit le: 21/07/2013 11:06
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Bonjour à tous les lecteurs,

Ma société est une holding qui facture des intérêts de prêts et comptes courants aux autres sociétés du groupe, cette activité financière représente environ 30% de son chiffre d'affaires, le reste étant constitué par les management fees.

J'ai un doute sur le traitement de ces produits financiers au niveau de la déclaration de TVA, en effet, ils ne sont pas soumis à TVA mais par contre je ne sais pas si je dois les déclarer dans les opérations non taxables (ligne 5) ou bien ne pas les déclarer, l'incidence est non négligeable pour l'assiette d'imposition à la contribution C3S (Organic).

Merci d'avance pour votre aide.

Eric

Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
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Avocate fiscaliste



Re: Produits financiers et CA3: déclarables et non taxables ou non déclarables ?
Ecrit le: 22/07/2013 09:53
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Bonjour,

Je ne connais pas la réponse mais je pense que vous devriez la trouver dans la documentation Francis Lefebvre (Feuillets Rapides ou "gros bleus").

Cordialement



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