Produits constatés d'avance et résultat fiscal

4 réponses
4 928 lectures
Ecrit le : 04/04/2011 17:40 par Pierre-laurent
Bonjour,

J'ai une activité de prestation de service s'effectuant dans la cadre d'une prestation annuelle.
Les clients reçoivent une seule facture (en début de prestation) mais qu'ils règlent mensuellement car les prestations sont fournies chaque mois selon un plan d'actions pré-établi. Les paiements (mensuels) correspondent donc précisément aux prestations fournies (mensuellement).
Je me trouve donc à avoir facturé tous mes clients de 2010 sur des prestations qui leur seront fournies en partie en 2011 (de ce fait par exemple pour une facture datée de décembre 2010 les 11/12ème de la prestation seront réalisés en 2011).
On mon comptable me dit que toutes les factures émises (et donc non encaissées en totalité) doivent figurer sur l'exercice 2010 (comptabilisées en compte 7 ).
Dans ce cas de figure je me trouve donc à devoir payer l'IS sur un montant important alors que les factures n'ont pas été encaissées et je ne suis donc pas en mesure de payer ce montant.

Ma question est donc la suivante: la partie des prestations à fournir sur 2011 (et qui sera donc payée sur 2011) ne doit-elle pas au titre des produits constatés d'avance figurer sur l'exercice 2011 ce qui réduira donc d'autant le résultat de l'exercice 2010 et donc le montant de l'IS ?

Merci d'avance d'avance pour les réponses que vous voudrez bien m'apporter.

Re: Produits constatés d'avance et résultat fiscal

Ecrit le : 04/04/2011 18:02 par Lucky luc

Bonsoir,

Citation
Ma question est donc la suivante: la partie des prestations à fournir sur 2011 (et qui sera donc payée sur 2011) ne doit-elle pas au titre des produits constatés d'avance figurer sur l'exercice 2011 ce qui réduira donc d'autant le résultat de l'exercice 2010 et donc le montant de l'IS ?


Oui.

Cordialement.



--------------------
DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Produits constatés d'avance et résultat fiscal

Ecrit le : 04/04/2011 18:16 par Pierre-laurent
Merci beaucoup Lucky luc pour votre réponse sans ambiguïté et rapide qui justifie votre pseudo ;-)

Cordialement.

Re: Produits constatés d'avance et résultat fiscal

Ecrit le : 04/04/2011 18:41 par Jipe
Bonjour,

Vous dites : "Or mon comptable me dit que toutes les factures émises (et donc non encaissées en totalité) doivent figurer sur l'exercice 2010 (comptabilisées en compte 7 )."

Je partage l'avis de Luckyluc ! ...suis moins rapide !! lol

Demandez à votre comptable (un cabinet comptable ?) pourquoi il veut faire comme il vous l'indique ?

cordialement

jipé


--------------------
Jipé

Re: Produits constatés d'avance et résultat fiscal

Ecrit le : 04/04/2011 18:58 par Pierre-laurent
Message édité le 04/04/2011 18:59 par Pierre-laurent
Merci à vous également Jipe pour cet avis qui me conforte d'autant (après cette vive inquiétude) et qui reste extrêmement rapide aussi :-)

Je me renseignerai en effet (ou c'est un cabinet) car j'ai cru comprendre que ce n'était pas une option qu'il prenait mais que nous n'avions pas d'autre choix...

Cordialement
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
RECEIPT BANK