Revue Fiduciaire

Produit à recevoir et crédit de tva

4 réponses
5 221 lectures
Ecrit le : 05/05/2007 14:23 par Cavaillon
Bonjour,

Voici ma question : sur l'année 2006 la CA12 fait apparaitre un credit de tva de 6000 euro, or le remboursement de celui-ci s'effectura en 2007.

Pour les OD de fin d'année 2006, puis-je passer l'écriture suivante :

4487 ! au débit pour 6000
770 ! au crédit pour 6000

et contrepasser cette écriture au 01/01/07.

Ou bien laisser apparaitre une créance de 6000 euro au bilan

Merci beaucoup et bonne journée

Re: Produit à recevoir et crédit de tva

Ecrit le : 05/05/2007 14:43 par Lapuce
Bonjour,

Non il ne faut pas constater un produit à recevoir, la tva est neutre pour l'entreprise, elle ne représente ni une charge ni un produit.

Ainsi à votre bilan, il doit y figurer une créance envers l'Etat dans le compte 44567, si vous avez fait une demande de remboursement de credit de tva, pour avoir des comptes encore plus claires, vous pouvez passer le montant du remboursement demandé dans le compte approprié tel que le compte 4458 ( je ne le connais pas par coeur mais je crois que c'est dans cette famille de compte).

CDT

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Titulaire du DESCF. Comptable unique à temps partiel. Recherche un deuxième poste pour compléter son activité professionnelle. On en apprend jamais assez, la connaissance est une source d'enrichissement!

Re: Produit à recevoir et crédit de tva

Ecrit le : 06/05/2007 13:37 par Cavaillon
Bonjour Lapuce,

Tout d'abord, merci pour votre prompte réponse, mais j'aurai besoin d'une précision.

Ce crédit d'impot va générer un flux monétaire sur l'année 2007, alors que les faits générateurs se sont déroulés sur l'année 2006. Serait-ce parce que cette écriture ne concernent que des comptes de bilan et non des comptes gestion que je ne suis pas obliger de constater un produit a récevoir (compte 4487 par exe : etats produit a recevoir).

Ma question est naive, je m'en excuse par avance.

bonne journée

Re: Produit à recevoir et crédit de tva

Ecrit le : 06/05/2007 13:54 par Lapuce
Bonjour,

Vous n'avez pas à provsionner un produit a recevoir car la tva n'a pas d'impact sur le résultat de l'entreprise.
On déduit de la tva sur les charges que l'entreprise effectue et on collecte de la tva sur nos ventes, l'entreprise n'est qu'un intermediaire dans la chaine de la consommation.

Même si le credit de tva résulte des operations relatifs à l'année 2006, cela n'engendre aucune consequence sur les comptes de gestion donc sur le resultat.

La tva est neutre, on utilise bien un compte avec une racine 445.
La tva n'a qu'un impact sur la trésorerie de l'entreprise, elle ne fait que reverser à l'Etat l'excédent de tva reçu par rapport a la tva déduite sur les achats.

CDT

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Re: Produit à recevoir et crédit de tva

Ecrit le : 06/05/2007 14:18 par Cavaillon
Bonjour,

Merci, pour toutes ces précisions, super site car super intervenante (merci Lapuce).

Bonne journée

cordialement
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