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Production immobilisée et tva

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Ecrit le : 03/06/2009 15:40 par Durenor
Message édité le 03/06/2009 15:45 par Durenor
Bonjour,
Je me retrouve avec un cours où la solution est double. Sur internet, c'est la même chose.
Voilà le problème.
Je souhaite passer des frais de recherche ou des frais d'établissement en immobilisation.
1 ère solution soumis à TVA :
201 ou 203 D
44562 D
72 C
44571 C

2 ème solution non soumise à TVA :
201 ou 203 D
72 C

Laquelle est bonne et pourquoi ?

Autre question sur les frais de recherche.
Je sais qu'on peut les mettre en actif s'ils ont en autre des chances sérieuses de réussite et qu'ils peuvent être amortis entre 2 et 5 ans sans modification possible ultérieure.
Si j'avais immobilisé en N-1 des frais de recherche que j'amorti sur 4 ans et que en N les chances sérieuses de réussite vont à 0 ou projet arrêté.
Je continue à amortir normalement ces frais de recherche sur 4 ans ?

Merci de vos lumières,
Cordialement,
Durenor

Re: Production immobilisée et tva

Ecrit le : 03/06/2009 20:01 par Claudusaix
Bonsoir,

Quand vous immobilisez des frais d'établissement ou des frais de recherche, c'est que vous avez eu des charges. Or, ces charges peuvent ne pas être soumises à la TVA. Dans le cas où vous n'êtes pas soumis à la TVA, la production immobilisée n'est pas soumise à TVA.
Ceci suppose donc avoir en tête toute la connaissance sur l'exigibilité et la territorialité de la TVA.

Les deux solutions sont donc bonnes en fonction des principes sur la TVA. Vous pouvez même avoir, me semble-t-il :
201 ou 203 D
72 C
44571 C

Les chances sérieuses de réussite supposent que vous avez une idée très claire de lancer ce projet et qu'il répond à une attente de la clientèle. Si vraiment le projet devait s'arrêter, pour moi, mais c'est une interprétation de ma part, il s'agirait d'une erreur. Et il faudrait appliquer la section 4 Changements de méthodes comptables, d'estimation et de modalités d'application, corrections d'erreurs du Plan Comptable Général (article 314-1 et suivants)

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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