BanStat
Logo Compta Online
CNOEC

Procédures permettant de changer le satut juridique d'une entreprise

3
1 772
0
3 réponses
1 772 lectures
0 vote
Nzalichristian
ProfilNzalichristian
Entrepreneur
  • CM - Cameroun
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Entrepreneur


Ecrit le: 16/03/2009 10:08
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,
je suis gérant d'une entreprise que j'ai créée il y a deux mois avec le soutient de mes amis. cette entreprise est créée sous la forme d'un établissement. j'aimerai que cette entreprise adopte le statut de SARL ( société à responsabilité limitée). alors je voudrais que vous m'indiquez la démarche à suivre pour y arriver, at aussi que vous me renseignez sur les incidences fiscales de ce changement.

Merci.
Claire76
ProfilClaire76
Expert-comptable en Cabinet
  • 63 - Puy-de-Dôme
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 34 votes
popupBulle tail
Profil

Expert-comptable en Cabinet



Re: Procédures permettant de changer le satut juridique d'une entreprise
Ecrit le: 16/03/2009 11:05
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour
excusez moi mais je ne sais pas ce que veut dire "créée sous forme d'un établissement".
j'imagine que vous êtes en entreprise individuelle ?
cordialement


--------------------
Nzalichristian
ProfilNzalichristian
Entrepreneur
  • CM - Cameroun
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Entrepreneur


Re: Procédures permettant de changer le satut juridique d'une entreprise
Ecrit le: 16/03/2009 16:29
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,
excusez moi si je me suis pas bien exprimé. effectivement l'entreprise est créée sous la forme d'une "entreprise unipersonnelle".

cordialement
Maximal
ProfilMaximal
Contrôleur de gestion en entreprise
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 426 votes
popupBulle tail
Profil
Contrôleur de gestion en entreprise


Re: Procédures permettant de changer le satut juridique d'une entreprise
Ecrit le: 17/03/2009 14:32
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour

Cela n'en dit pas davantage.

Pour les formalités, vous trouverez les réponses sur internet, voire au CFE où vous vous êtes renseigné pour créer votre 1ère entreprise.

Pour les conséquences fiscales, il faut consulter un spécialiste. Et lui donner toutes les informations relatives à votre entreprise. Vous pouvez également avoir des éléments de réponses sur internet en cherchant un peu.

Cordialement
Retour en haut




3
1 772
0





connectés
Publicité
ECMA
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer