CEGID

Procedure de sauvegarde et dette tva

2 réponses
2 820 lectures
Ecrit le : 05/07/2010 18:48 par Nadjasnl
Bonsoir
Je me tourne vers vous parceque j'ai toujours eu des réponses à mes questions..
Je bosse dans une entreprise qui a un peu de mal à payer ses dettes suite à pertes de chantiers, les dirigeants reflechissent pour se mettre zn procedure de sauvegarde ou en RJ!! ils essayent d'être à jour de leurs paiements, sauf une grosse dette de TVA dont ils pensent pouvoir demander un plan d'apurement... je n'ai pas les infos necessaires pour pouvoir les aider.. tous cela remonte.. je voulais donc vous demander de m'expliquer un peu les conséquences et la marches à suivre, si je dois faire un courrier aux impôts ou attendre la fin de la procedure? en quoi ça consiste en gros
Grand Merci

Re: Procedure de sauvegarde et dette tva

Ecrit le : 05/07/2010 22:36 par Bibi52
Bonjour,

Une procédure plus légère que la mise sous sauvegarde ou le RJ peut être mise en place si vos seules dettes sont des dettes URSSAF, Pôle Emploi ou fiscales.

Soit, les dettes ne sont pas très importantes et vous pouvez essayer de demander un échelonnement au service directement concerné, soit le montant est trop important ou les dettes sont de natures différentes et vous pouvez saisir la CCSF qui centralise le tout.

Une description de son fonctionnement est disponible sur ce lien : http://www.prevention-tpe.fr/commission-ch...fiche-pratique/

Les coordonnées des CCSF de chaque département sont ici : http://www.entreprises.gouv.fr/r05_je_reso...CODEFI-CCSF.htm

Bon courage et consultez votre expert-comptable, il devrait être de bon conseil.

Re: Procedure de sauvegarde et dette tva

Ecrit le : 06/07/2010 19:10 par Nadjasnl
Merci beaucoup pour votre réponse
Je vais voir les liens
Bonnes soirée
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
VISEEON