RECEIPT BANK

Procédure de remboursement du crédit de tva

2 réponses
1 486 lectures
Ecrit le : 12/12/2006 12:06 par Cecildecf67
Bonjour, je suis en DECF en alternance, et je vais devoir préparer la déclaration de TVA.
Mon entreprise exporte une grande partie de sa production, ce qui donne lieu très souvent à des crédits de TVA.
Je sais qu'il y a une procédure à suivre afin que ce crédit de TVA nous soit remboursé.
Cependant je ne m'en rappele plus exactement.
Il me semblait qu'il faut qu'un crédit de TVA apparaisse chaque mois pour un trimestre, et que par conséquent pour pouvoir être remboursé, un crédit de TVA doit être dégagé durant 3 mois consécutifs.

Pouvez vous m'éclairer?
Merci d'avance

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"Rien ne serait pire que de se sentir inutile"

Re: Procédure de remboursement du crédit de tva

Ecrit le : 12/12/2006 14:57 par Philippedu62
Bonjour,

Effectivement, dans votre cas , il y aurait lieu de remplir une déclaration 3519 accompagnée d un rib

ci joint le lien pour telecharger la 3519
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/publi...requestid=56142

Re: Procédure de remboursement du crédit de tva

Ecrit le : 12/12/2006 20:44 par Lapuce
Bonjour,

Pour pouvoir demander le remboursement d'un credit de tva au titre du trimestre, les trois mois doivent faire apparaitre un credit de tva dont la valeur doit etre au minimum de 760 euros (cumulé).
Il faut joindre a la CA3 du mois de janvier par ex ( trimestre 10,11 et 12) la 3519 avec la photoccopie des 3 CA3.

CDT

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