Bonjour
Svp , pourriez me communiquer la procèdure pour clôturer une SASU le dirigeant souhaitant stopper son activité ?
Je lui ai indiqué qu'il devait reprendre le site où il avait créé sa société et faire la démarche inverse mais j'ai un doute sur cette information, merci de m'indiquer une procédure simple, si possible.
Dans l'attente de vous lire
Sincères salutations
Bonjour,
Une SASU, même si l'associé est unique, obéit aux mêmes régles que la SAS. Il n'existe donc pour ce type de société aucune régle simplifiée pour dissoudre et liquider la société et doit effectuer les mêmes formalités qu'une SAS : AG extraordinaire pour décider de la dissolution avec nomination d'un liquidateur qui peut être l'associé unique, puis inscription RCS, annonce légale etc... Il faudra présenter un bilan de clôture aux services fiscaux. Puis le liquidateur effectue toutes les opérations en vue d'arrêter définitivement la société, avec de nouveau annonce légale, radiation RCS... pour liquider définitivement la société.
C'est un coût, il faut compter environ 700/800 euros en tout (2 annonces légales, frais de greffe...). Vous devez passer par un centre de formalité des entreprise (qui est souvent la chambre de commerce pour les sociétés exerçant une activité commerciale, la chambre des métiers pour celles exerçant une activité artisanale. Ces deux institutions peuvent vous fournir des conseils sur les formalités à accomplir).
Sinon, il existe aussi la procédure de "mise en sommeil" de la société qui est beaucoup plus simple. La société continue à exister en tant qu'entité juridique (personnalité morale) mais est censé avoir cesser toute activité. Au niveau fiscal, il faudra fournir un bilan et un compte de résultat de cessation d'activité. Après la mise en sommeil, vous n'aurez plus à effectuer de déclarations de TVA, mais il faudra tout de même fournir la liasse fiscale (bilan, compte de résultat, annexes) tous les ans. Au bout de 2 ans, il faut renouveler auprès du greffe la mise en sommeil, et le greffier peut décider de radier d'office la société. A partir de ce moment la société cessera d'exister.
Joaquin Gonzalez
Conseil d'entreprise
