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Procédure pour attestation du service fait

2 réponses
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Ecrit le : 19/05/2008 11:29 par Maylin
Message édité le 19/05/2008 15:21 par Icovellauna
Bonjour, actullement je fais un stage à la Communauté d'Agglomeration d'Aubagne. On m'a donné comme mission l'établissement d'une procédure pour le visa de factures (attestation du service fait). Pouvez-vous m'orienter comment rédiger une procédure?
Merci.

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Re: Procédure pour attestation du service fait

Ecrit le : 08/06/2008 21:43 par Membre
Bonsoir,

Voici comment nous avons fait:

- faire signer les factures par les chefs de service (qui font les contrôles nécessaires) les factures, avec visa (type: "bon à payer"), (nous avons chez nous la liste des personnes habilitées à signer pour chaque service avec leur signature)

- toute facture non signée est systématiquement mise de côté (pas de règlement) et retransmise au service concerné pour signature

- les factures signées sont comptabilisées puis mises à paiement. (Si les différents services ont un comptable et une comptabilité propre, il faut aussi que le comptable du service saisisse la facture dans sa comptabilité.)

Re: Procédure pour attestation du service fait

Ecrit le : 09/06/2008 12:09 par Affacturage
Bonjour!
Sauf que la mise en paiement se fait par l'agent du trésor et que la date de mise en paiement et la réalisation ne doit pas excéder 45 jours sous peine de versement d'intérêt de paiement

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