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Procédure mise en place chômage partiel pour garde enfants - 1er mai

2 réponses
273 lectures
Ecrit le : 23/04/2020 22:10 par Sm00

Bonsoir à tous,

Je me permets de poser une question au sujet du chômage partiel qui doit se mettre en place à compter du 1er mai pour les parents qui gardent leurs enfants et qui ne peuvent pas faire du télétravail.

Est ce que vous savez qu'elle sera la procédure ? Est ce la même qu'actuellement ?

Aujourd'hui nous n'avons pas besoin de l'avis du CSE,ou de la DIRRECTE pour faire la déclaration. De plus c'est au cas par cas nous n'avons pas forcément les infos sur la durée avant..

Savez vous comment procéder dans ce cas ?

En vous remerciant par avance de votre aide.

Re: Procédure mise en place chômage partiel pour garde enfants - 1er mai

Ecrit le : 24/04/2020 13:04 par Sandra Schmidt

Bonjour Sm00,

Le texte est tout juste adopté par les deux assemblées. Des précisions seront probablement apportées par décret ou arrêté.

À ce stade, on peut estimer, d'après le texte, que la mise en activité partielle à compter du 1er mai : 

  • des personnes vulnérables se fera jusqu'à une date fixée par décret ;
  • des salariés qui gardent un enfant de moins de 16 ans se fera jusqu'à la fin de l'isolement donc jusqu'à la réouverture des écoles.

Le texte semble aussi prévoir un certain automatisme puisqu'il indique que c'est valable à compter du 1er mai, quel que soit la date de début de l'arrêt de travail.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Procédure mise en place chômage partiel pour garde enfants - 1er mai

Ecrit le : 24/04/2020 14:13 par Sm00

Bonjour Sandra,

Je vous remercie de me retour.

Effectivement, il y a beaucoup de questions et peu de réponses pour l'instant autour de ce sujet ..

Nous allons continuer à suivre de près l'évolution des textes.

Merci de votre aide

Bien cordialement

SM

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