Procédure de traitement de sortie de crise : mode d'emploi

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Ce dossier gratuit détaille et commente les premières étapes de cette procédure atypique tant pour le débiteur que les créanciers.

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La procédure de traitement de sortie de crise applicable depuis le 2 juin 2021 (L. n° 2021-689, 31 mai 2021) est une procédure rapide destinée aux entreprises qui fonctionnaient dans des conditions satisfaisantes avant la crise économique. Elle est particulièrement adaptée aux petites entreprises, c«ur de la clientèle des experts comptables.

La nouvelle procédure doit permettre à ces entreprises de rebondir rapidement grâce à une restructuration de leur dette. Cette procédure accélérée, avec une période d'observation limitée à 3 mois, constitue une réelle solution au moment où les premières échéances de remboursement de PGE (prêt garanti par l'État) arrivent.

Quelles en sont les principales étapes, les conditions pour en bénéficier ? Pour y voir plus clair, nous vous présentons un récapitulatif des premières mesures destinées à accompagner l'entreprise en difficulté.

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