Proc�dure D'alerte Cac

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Ecrit le : 20/02/2003 12:57 par Walidb

Dans le cadre d'une mission de commisariat aux comptes quels sont les indices qui am�nent le commissaire aux comptes � lancer la proc�dure d'alerte dans le cadre de la loi sur les entreprises en difficult�.
Merci d'avanace

Re: Proc�dure D'alerte Cac

Ecrit le : 22/02/2003 15:54 par Paul

A mon humble avis, ils sont de multiples natures et peuvent avoir des origines techniques, �conomiques, humaines selon le contexte de chaque client.
Points � voir :
- �volution des ventes et des marges, de la concurrence,
- couverture des besoins de tr�sorerie et engagements des partenaires financiers, �volution du FDR,
- pr�visions et r�alisations � court et moyen terme,
- perpectives et "sentiments" des dirigeants, degr� de r�alisme � appr�cier, ...

bref, c'est complexe,
bon courage

Re: Proc�dure D'alerte Cac

Ecrit le : 22/02/2003 15:59 par Paul

NB : il y a un th�me sp�cifique sur ce point sur le site de l'Ordre EC : pr�vention des entreprises en difficult�, avec la pr�sentation du CIP et des outils genre questionnaire.
A voir donc :
http://www.experts-comptables.fr

Re: Proc�dure D'alerte Cac

Ecrit le : 24/02/2003 01:06 par Walidb

Merci merci...

Re: Proc�dure D'alerte Cac

Ecrit le : 03/02/2014 20:52 par Maxime26

Bonsoir,

Je ne sais pas si j'obtiendrai une réponse vu que le sujet date (légèrement), mais je tente quand même ma chance.

Ma question est la suivante : Le CAC a-t-il l'obligation de déclencher la procédure d'alerte dans toutes les sociétés ? (SAS, autres sociétés)

J'ai toujours pensé que c'était une obligation dans tous les cas, mais j'ai entendu dire que :

-C'était une obligation dans les SA.

-Ce n'était qu'une faculté dans les autres sociétés.

Est-ce exact ?

Surtout que je sais qu'il y a eu des modifications en 2005, et 2011, donc je ne sais pas trop que penser.

Merci d'avance, et bonne continuation à tous.

Bien cordialement.

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