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Problèmes concernant des véhicules non polluants

3 réponses
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Ecrit le : 02/12/2005 23:47 par Matt
Je suis élève en classe de DECF1 à Strasbourg et j'ai un travail à faire concernant un véhicule non polluant (fonctionnant en bicarburation, cad utilisant à la fois de l'essence et du gaz naturel véhicule)
Je voulais tout d'abord savoir si la TVA sur l'acquisition de ces véhicules est désormais déductible même s'il s'agit d'un véhicule de tourisme
De plus je voulais m'assurer que l'amortissement fiscal admis est bien un amortissement exeptionnel sur douze mois.
Si quelqu'un pouvait donner des réponses à mes interrogations ce serait sympa.

Re: Problèmes concernant des véhicules non polluants

Ecrit le : 12/12/2005 00:39 par Fandefisca
Bonjour,
Au sujet des véhicules non polluants: un amortissement exceptionnel sur 12 mois s'applique à compter de la 1ère mise en circulation et cela jusqu'en 2009.
Mais attention, s'il s'agit d'une voiture particulière, l'amortissement est limité à
18 300€.
Les règles de déduction de la TVA sur les carburants utilisés pour les véhicules non non polluants tel que GPL (Gaz de pétrole liquéfié) et au GNV (gaz naturel comprimé) est récupérable en totalité.
La TVA sur l'essence n'est jamais récupérable.
Le Gazole est récupérable à hauteur de 80% pour les véhicules de tourisme et 100% pour les véhicules utilitaires.
Sont visés pour l'application d'un véhicule non polluant, les véhicules fonctionnant exclusivement ou non à l'électricité, au GPL ou au GNV.

Pour les véhicules polluants, pour la récupération de la TVA lors de l'acquisition, il convient de distinguer s'il s'agit d'un véhicule de tourisme ou d'un véhicule utilitaire.
Véhicule de tourisme: TVA non récupérable lors de l'acquisition.
Véhicule utilitaire: TVA récupérable en totalité lors de l'acquisition.

En revanche, il existe un crédit d'impôt lors de l'acquisition, qui est actuellement fixé à 1525€.

--------------------
Un homme averti en vaut deux.

Re: Problèmes concernant des véhicules non polluants

Ecrit le : 14/12/2005 23:50 par Matt
Merci beaucoup

je connaissais les rêgles de déctubilité concernant les carburants, seule la rêgle des 18300€ et la deductibilité ou non de la TVA sur l'acquisition de véhicules non polluants m'étaient encore inconnus, mais ceci a été désormais traité en cours.

Encore merci

Re: Problèmes concernant des véhicules non polluants

Ecrit le : 22/05/2006 10:50 par Mydano
Bonjour,

Une petite précision : la TVA est-elle déductible dans le cas de l'achat par une société d'un véhicule de tourisme non-polluant ?
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