Bonjour, je suis confronter à un problème et j'attends votre aide.
en 2009 une prestation de service à été réalisé mais la facture et le paiement ne figurent pas dans la compta de 2009. en 2010 on reçoit le paiement du client donc on adresse la facture. jusque là pas de problème
sauf que en 2009 nous n'étions pas assujettit à tva mais arrivé en 2010 nous sommes assujettit.
Ma question est comment enregistrer cette facture sans faire apparaître la tva de 2009 dans la compta de 2010 faut-il utliser un autre compte que le 706..., car dans le relevé bancaire apparaîtra la somme encaissé.
Le fait générateur intervient lorsque la prestation est effectuée. Dans le cas présent, c'est en 2009. Donc en effet, vous n'avez pas de TVA à collecter.
donc je peux enregistrer la facture de 2009 en 2010 ? mais le montant n'a-il pas une influence dans la déclaration de tva à la ligne prestation car le montant dans le montant HT va figurer aussi le TTC, et donc la tva collecté de 2010 ne correspondra pas au HT ?
La facture aurait dû être faite en 2009 dès la prestation effectuée.
Maintenant, il va bien falloir la faire en 2010 mais sans TVA (il serait sans doute bien de préciser dessus que la prestation étant de 2009 et que vous n'étiez alors pas assujettis , il n'y a pas de TVA).
Vous n'avez pas à déclarer ce montant dans la déclaration de TVA. Il faudra donc le déduire de la base HT.
Ce serait une bonne idée mais le problème c'est qu'on établit la déclaration n°3514K (CA12) (régime simplifié) et là ne figure pas de ligne opérations non imposable (à moin que je rate quelque chose .
Ce serait une bonne idée mais le problème c'est qu'on établit la déclaration n°3514K (CA12) (régime simplifié) et là ne figure pas de ligne opérations non imposable (à moin que je rate quelque chose .
merci cordialement
Bonjour,
Pour les opérations non imposables sur les CA12 vous avez les lignes de 00 à 03B (tout en haut de la page).