RECEIPT BANK

Problème TVA

6 réponses
2 321 lectures
Ecrit le : 02/07/2005 13:43 par
Bonjour,

J'aimerai avoir des conseils sur la situation suivante :

Un ami (entrepreneur individuel), suite à de gros travaux en 2003 a généré un gros crédit de TVA.

Il en a demandé le remboursement sur la CA12 en 2004 ( TVA : régime normal simplifié)
qui lui a été refusé car la demande a été déposé trop tard.

En 2004, il dispose toujours de son crédit de TVA qui a augmenté. Mais pris par son travail et son manque d'organisation il redépose sa CA12 en 2005 en retard (je sais ça fait beaucoup)

Que faire pour se faire rembourser son crédit de TVA??
- passer au régime réel normal ? et demander sur la CA3 un remboursement de TVA
- demander à la recette
- attendre 2006 et demander le remboursement sur la CA 12

Excusez moi d'avoir été si long..
Je vous remercie d'avance de vos réponses

Re: Problème TVA

Ecrit le : 02/07/2005 14:35 par Kim
Bonjour,

Arrêtez moi si je dis des bêtises mais il me semble que les remboursements de TVA peuvent être réclamés tous les trimestres auprès de la recette.

Bonne journée

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Merci pour vos réponses et de votre aide

Re: Problème TVA

Ecrit le : 02/07/2005 14:55 par Kalimero
Bonjour,

Le remboursement trimestriel est réservé au régime réel "Normal"
après avoir constaté 3 crédits de TVA consécutifs.

Le régime réel simplifié : en gros, c'est les acomptes trimestriels et tu fais un récap et tu paies le solde de TVA ou tu demandes le remboursement de TVA;

Re: Problème TVA

Ecrit le : 02/07/2005 20:29 par Bibifoc
Extrait de mon cours du DECF :

TOUS les redevables peuvent présenter une demande de remboursement :
-en principe à la fin de l'année civile à condition que le crédit soit au moins égal à 150 €
-ou même à la fin de chaque trimestre civil à LA DOUBLE CONDITION qu'un crédit ait été dégagé à la fin de chaque mois ou trimestre ET que le crédit dégagé à la fin du trimestre soit au moins égal à 750 €

Une procédure spéciale est réservée pour les entreprises exportatrices.


--------------------
Titulaire du DECF Ue 1 et Ue 4 du DSCG en préparation pour 2008.

Re: Problème TVA

Ecrit le : 02/07/2005 21:43 par
J'ai déjà demandé des remboursements pour des régimes CA12 en cours d'année et les ai obtenus ! Je ne sais plus si c'est à raison mais sinon le passage au réel normal sera octroyé par 9 inspecteurs sur 10 .....

Re: Problème TVA

Ecrit le : 03/07/2005 15:38 par Kalimero
Citation : invité_bob @ 02.07.2005 à 21:43
J'ai déjà demandé des remboursements pour des régimes CA12 en cours d'année et les ai obtenus ! Je ne sais plus si c'est à raison mais sinon le passage au réel normal sera octroyé par 9 inspecteurs sur 10 .....


Merci de vos réponses,

Je vais appeler la recette des impôts et leur faire part de mon problème et peut être aller les voir directement.

Je vous ferai part de la suite, si ça intéresse quelqu'un

Re: Problème TVA

Ecrit le : 03/07/2005 20:24 par Antoine59
Lorsq'une entreprise est au régime simplifié de TVA elle peut demander
le remboursement du crédit de TVA lors du dépôt de la CA 12.

Néanmoins, je tiens à préciser que les entreprises soumises à ce régime peuvent en cours d'année demander le remboursement de la TVA liée à des acquisitions d'immo. ( A la fin du trimestre)
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