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Problème pour la déclaration de TVA

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Ecrit le : 03/06/2015 15:59 par Minaphi06

Bonjour,

Mon on mari a créé une société de conciergerie depuis le mois d'octobre 2014, dont je suis l'associée.

Actuellement nous ne sommes pas en mesure de payer un comptable donc je m'en charge malgré le fait que ce ne soit pas mon métier et que je travaille à temps plein dans une autre société.

Nous sommes sous le régime simplifié et je viens de me rendre compte que je dois déclarer la TVA d'octobre 2014 à fin décembre 2014 Même si je n'ai que de la TVA déductible. Erreu de débutant je me doute :-)

J'ai le logiciel COGILOG qui me permet d'avoir automatiquement le décompte de TVA pour cette période mais 36euros s'affiche dans la partie autres TVA déductible, que la déclaration en ligne me refuse de prendre. 

Après recherches efectuées, cette somme correspond à des achats effectués avant la creation de la société, que j'ai enregistré comme une facture d'achat normal mais sur le compte d'associé. 

N'ai je pas le droit de faire figurer la TVA sur ces achats enregistrés en compte d'associé ? Quelle est mon erreur s'il vous plaît?

Est ce que quelqu'un pourrai me donner un exemple de facture et remboursement sur le compte d'associé ? Je suis complètement bloquée avec ma déclaration.

Merci d'avance pour votre aide 

Re: Problème pour la déclaration de TVA

Ecrit le : 03/06/2015 20:39 par Vanes01

Bonjour, 

Pouvez-vous nous donner le schéma d'une écriture que vous dites avoir passée par le compte d'associé, svp? 

Bien cordialement,



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Bien cordialement,

Re: Problème pour la déclaration de TVA

Ecrit le : 05/06/2015 07:29 par Minaphi06
Message édité le 05/06/2015 07:32 par Minaphi06

Bonjour,

oui bien sur, voici un exemple; facture d'achat du 3/10/14

Débit

622620 - achats fournitures de bureau; 27,88 €

445660 TVA déductible; 5,57

Credit

455100 - compte d'associé 33,45 €

En fait, comme ces achats ont été effectués avant la creation officielle de notre société, dans les journaux ils s'affichent en "report". 

Pour que l'on puisse se rembourser par la suite ces frais effectués avant le jour officiel de démarrage de notre société, je les ai tous enregistré sous le même schéma, puis j'ai effectué le remboursement de ces frais payés, avec notre argent personnel;

debit 

455100 - compte d'associé 33,45 €

crédit;

512000 - banque 33,45€

Je pense pense que dans la déclaration de TVA de mon logiciel, la TVA s'affiche en "autres TVA déductible" car la société n'était pas encore créée mais dans ce cas là comment faire?

je suis vraiment perdue, merci d'avance pour votre réponse 

bien cordialement,

Re: Problème pour la déclaration de TVA

Ecrit le : 05/06/2015 19:19 par Vanes01

Bonjour, 

Merci pour les schémas. Vos écritures sont bonnes donc ça ne vient pas de là.

Vous dites "Je pense pense que dans la déclaration de TVA de mon logiciel, la TVA s'affiche en "autres TVA déductible" car la société n'était pas encore créée mais dans ce cas là comment faire? "

Votre facture date du 3/10/14 et dans le début de votre mail vous nous dites que la société a été créée en octobre, donc elle existait bien. Après, c'est peut-être une question de quelques jours. Exemple : la société a été créée le 5/10/14. Si c'est le cas, vous ne pouvez bien évidemment pas saisir des écritures avant la date effective de création.

Si ce n'est pas cela, regardez du côté de la nature de votre compte. Il est peut-être mal paramétré. Cela peut aussi venir du paramétrage des comptes à reprendre dans la déclaration de TVA établie via le logiciel que vous utilisé. (généralement pré-paramétré mais consultable voir modifiable)

Désolée, je n'ai pas une seule et unique solution à vous donner et je ne connais pas le logiciel.

Je vous invite à regarder ces différents éléments, et à revenir vers nous votre problème n'est toujours pas résolu.

Bien cordialement,



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Bien cordialement,

Re: Problème pour la déclaration de TVA

Ecrit le : 07/06/2015 10:32 par Minaphi06

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Vous avez complètement raison, j'ai daté ces factures à leur date réelle dans ma comptabilité et en effet l'exercice de ma société n'avait officiellement pas encore commencé puisque c'était fin octobre.

il s'agit de frais administratif pour la creation d'entreprise auprès du CFE ou d'achats de fournitures.

Je vais changer les dates au jour de la creation pour ne pas poser de problème pour ma déclaration de TVA.

Pensez vous que cela puisse poser un problème?

je vous remercie d'avance pour votre aide très précieuse.

Bien Cordialement,

Re: Problème pour la déclaration de TVA

Ecrit le : 07/06/2015 12:34 par Vanes01

Bonjour, 

Vous devez effectivement enregistrer ces frais au premier jour d'existence de votre société. Toutefois, cela n'est possible que si lors de la création de cette dernière vous avez annexé la liste détaillée de ces frais au statuts qui mentionne alors que la société reprend les actes accomplis par les associés au nom de la société en formation. Seul les frais d'actes sont généralement admis par l'administration fiscale.

Si cela n'a pas été fait, vous pouvez toujours effectuer une Assemblée Générale pour cette reprise d'actes. Cette dernière justifiera que ces frais antérieurement effectués sont déduits dans la comptabilité, et ne pourront donc être remis en cause.

Vous trouverez ici des informations concernant cette démarche : 

http://www.entreprises-et-droit.fr/actes-accomplis-pour-le-compte-de-la-societe-en-formation/

Bien cordialement,



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Bien cordialement,

Re: Problème pour la déclaration de TVA

Ecrit le : 07/06/2015 20:56 par Minaphi06

Bonjour,

Oui ces frais avaient effectivement été annexés par le CFE.

Un grand merci en tout cas pour votre aide, je peux enfin faire ma déclaration de TVA:-)

j'ai une dernière question,, y'a t'il un impact si ma déclaration de TVA est faite en retard? Même si, actuellement nous n'avons que de la TVA déductible?

Merci d'avance.

BIen cordialement,

Re: Problème pour la déclaration de TVA

Ecrit le : 08/06/2015 21:09 par Vanes01

Bonjour,

Si mes souvenirs sont bons l'absence de déclaration ou retard dans le dépôt entraîne une pénalité de 150 euros.

Vous pouvez tenter une demande de remise gracieuse en raison de problèmes avec votre logiciel par lequel est établi et transmis votre déclaration, mais aucune garantie que la remise sera accordée.

Bien cordialement,



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Bien cordialement,

Re: Problème pour la déclaration de TVA

Ecrit le : 11/06/2015 12:40 par Minaphi06

Bonjour,

Qui ne tente rien n'a rien:-)! Encore merci pour vos conseils et votre aide.

Bien cordialement,

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