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Probleme horaire de reference et salaire pour etamsuite à la loi tepa

9 réponses
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Ecrit le : 14/01/2008 19:36 par Kakret
Bonjour,

Je suis etam dans une entreprise de travaux publics.

Sur ma dernière fiche de paie une modification a été effectuée suite à la loi tepa.
avant mon salaire mensuel brut était de 2530 pour 151.67, ce qui me fasait un taux horaire de 16.68.
Maintenant, je me retrouve avec un salaire mensuel brut de 2610 pour 166.67, ce qui me fait dorénavant un taux horaire de 15.66.
Aucune heures supplémentaire n'apparait sur ma fiche de paie, par contre il apparait une ligne "exo tepa salar 25%".

Cela me parait anormal d'avoir réduit mon taux horaire d'environ un euro de l'heure.

Pourrais-je avoir de plus amples renseignements sur le calcul des salaires suite à cette nouvelle loi ?
Et savoir si ils ont le droit de baiser mon taux horaire ?

Merci d'avance

Re: Probleme horaire de reference et salaire pour etamsuite à la loi tepa

Ecrit le : 14/01/2008 19:49 par Jipe
Bonsoir,

Votre salaire brut était de 2 530 euros pour 151.67 heures de travail.

En janvier vous avez effectué 166.67 heures, soit 15 heures supplémentaires.

Votre fiche de paie doit de présenter comme suit :
Salaire de base : 151.67 h x 16.68 euros = 2 530 euros
Heures supplémentaires : 15 h x (16.68 x 1.25) = 312.75 euros
soit un salaire brut total pour janvier (à condition que le taux de rémunération des HS soit bien de 25 % ? ... voir votre convention collective à ce sujet) de 2 842.75 euros.
Il semble donc que vous soyez lésé puisque votre employeur vous rémunère sur une base de 2 610 euros, soit une différence de 232.75 euros.
Je ne comprends pas comment votre employeur arrive à 2 610 euros ? Demandez lui des explications.
Par ailleurs, avec la nouvelle loi TEPA vous bénéficiez d'un allègement sur vos charges sociales salariales maximum de : 312.75 x 21.50 % (1) = 67.24 euros alors que votre employeur a certainement fait ce calcul : 80 x 21.50 % (1) = 17.20 euros.

(1) 21.50 % étant le taux maximum autorisé mais ce taux peut être légèrement inférieur. Cela dépend du taux global de vos charges sociales salariales.

Tenez nous au courant.

Cordialement

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Jipé

Re: Probleme horaire de reference et salaire pour etamsuite à la loi tepa

Ecrit le : 14/01/2008 20:54 par Kakret
Merci de m'avoir répondu,

Tout d'abord, je précise que je suis etam mensualisé avec un salaire brut fixe peu importe les heures effectuées, donc je n'ai jamais eu d'heures supplémentaires payées, malgré que souvent j'effectue plus de 151.67h.
Mon employeur, m'a présenté cela comme une augmentation de mon salaire étant donné que je faisait déjà ces heures en plus, ça ne devait rien changer pour moi au niveau heures et que je devait être satisfait d'avoir une augmentation.

Mais ce qui me dérange comme vous l'avez comprit c'est mon taux horaire qui baisse.

Merci

Re: Probleme horaire de reference et salaire pour etamsuite à la loi tepa

Ecrit le : 14/01/2008 22:32 par Kakret
Suite du dernier message

Je souhaiterai savoir si du fait que je sois mensualisé avec un salaire de base qui ne bouge jamais quelques soit les heures effectuées, mon employeur peut augmenter mes horaires avec simplement une compensation de 80 euros pour 15h de plus au lieu de 15h fois 16.68 (mon taux horaire sur la base de 151.67h) ?

Merci d'avance

Re: Probleme horaire de reference et salaire pour etamsuite à la loi tepa

Ecrit le : 15/01/2008 21:24 par Kakret
Bonsoir

J'ai fais beaucoup de recherches et je ne trouve rien sur les ETAM dans les travaux publics qui explique le calcul du salaire avec cette nouvelle loi.
La comptable de mon entreprise m'a annoncé que nous devrions avoir un avenant à notre contrat de travail dans les prochains jours et pense qu'une explication sera joint sur cette augmentation de 15h de travail par mois pour 80 euros (15h/80euros=5,33euros de l'heure)et m'a expliquer cela comme une compensation pour les heures de bureau réalisées après les heures de chantier.

Mon souci est que pour l'instant les ouvriers de l'entreprise sont toujours sur la base de 35h(151.67) ,donc on peut considérer cela de cette façon,mais si l'entreprise décide d'augmenter leur temps de travail à 166.67 par mois ,je me retrouve avec aucune augmentation et mème une baisse de salaire car j'aurais toujours mes heures de bureau a effectuer,( 166.67+heures bureau)

Etant ETAM,on ne dit de ne pas penser en heures,mais par mois.D'accord,mais cela signifie que l'entreprise pourrait inscrire 170,175,185......comme horaire de base mensuel,sans changer de salaire mensuel

si qql pouvais me renseigner et me donner un calcul des heures des ETAM (si l'on peut parler d'heures travaillées ) d'avance MERCI

Re: Probleme horaire de reference et salaire pour etamsuite à la loi tepa

Ecrit le : 15/01/2008 21:32 par Jipe
Bonjour,

Je ne comprends pas pourquoi pas il n'y a pas de référence à un nombre d'heures sur votre bulletin de salaire (sauf si vous êtes cadre ? mais je ne pense pas?). Vous devriez relire votre contrat de travail.
Un conseil : avant de lire à la "va vite" un avenant qui risque de vous être proposé dans quelques jours, dites que vous voulez lire au calme cet avenant car on risque de vous mettre un peu de "pression" pour signer cet avenant... Prenez le temps !!

cordialement

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Jipé

Re: Probleme horaire de reference et salaire pour etamsuite à la loi tepa

Ecrit le : 15/01/2008 21:37 par Kakret
Merci pour le conseil

Une autre question : doit t-on signer obligatoirement un avenant et il y a t-il un délai?

MERCI

Re: Probleme horaire de reference et salaire pour etamsuite à la loi tepa

Ecrit le : 15/01/2008 21:40 par Jipe
Bonsoir,

Non vous n'êtes pas obligé de signer un avenant mais un tel refus peut PARFOIS aboutir à un licenciement (légal). Donc, réfléchissez bien !

cordialement

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Jipé

Re: Probleme horaire de reference et salaire pour etamsuite à la loi tepa

Ecrit le : 15/01/2008 22:06 par Kakret
OK merci
Par-contre je viens de relire mon contrat de travail et il est indiqué que pour 151.67h je percevrais donc 2380 euros
Si l'on divise 2380 par 151.67 on trouve 15.69 euros/h et que l'on multiplie par 166.67 on trouve 2615
Est-ce une coinscidence où on t-il put faire les calculs a partir de là?

merci

Re: Probleme horaire de reference et salaire pour etamsuite à la loi tepa

Ecrit le : 16/01/2008 07:51 par Jipe
Bonjour,

...de l'importance de relire son contrat de travail... sauf que dans votre cas votre employeur a...oublié de majorer les heures supplémentaires !
et je fais un copier/coller de mon premier message car ma première réponse reste valable.

En janvier vous avez effectué 166.67 heures, soit 15 heures supplémentaires.

Votre fiche de paie doit de présenter comme suit :
Salaire de base : 151.67 h x 16.68 euros = 2 530 euros
Heures supplémentaires : 15 h x (16.68 x 1.25) = 312.75 euros
soit un salaire brut total pour janvier (à condition que le taux de rémunération des HS soit bien de 25 % ? ... voir votre convention collective à ce sujet) de 2 842.75 euros.
Il semble donc que vous soyez lésé puisque votre employeur vous rémunère sur une base de 2 610 euros, soit une différence de 232.75 euros.
Je ne comprends pas comment votre employeur arrive à 2 610 euros ? Demandez lui des explications.
Par ailleurs, avec la nouvelle loi TEPA vous bénéficiez d'un allègement sur vos charges sociales salariales maximum de : 312.75 x 21.50 % (1) = 67.24 euros alors que votre employeur a certainement fait ce calcul : 80 x 21.50 % (1) = 17.20 euros.

(1) 21.50 % étant le taux maximum autorisé mais ce taux peut être légèrement inférieur. Cela dépend du taux global de vos charges sociales salariales.

Donc avant de signer votre avenant relisez le bien et dés aujourd'hui allez demander des explications sur le non paiement des HS et l'incidence de la loi TEPA;

cordialement

Tenez nous au courant.

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Jipé
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