KPMG

Probleme de forme -tva

5 réponses
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Ecrit le : 03/12/2011 20:51 par Comptassima
Bonsoir,

Sur les factures de vente, nous collectons de la TVA alors que nous mettons l'adresse de l'Irlande.La prestation est bien réalisée en France mais le client veut que l'adresse de l'Irlande qui y figure et ils nous réglent en TTC.

La question que je me pose :du moment qu'on collecte de la TVA et quon respecte le principe de territorialité, l'adresse importe peu ?

Merci de m'éclairer

Cordialement

Re: Probleme de forme -tva

Ecrit le : 03/12/2011 22:58 par Maradhino
Bonsoir,

La première question,
Est-ce-que l'Irlande est dans l'UE : oui
Est-ce-que votre client à qui la facture est adressée dispose d'un numéro de TVA intracommunautaire;
- si oui, alors la facturation doit se HT. Donc pas de TVA collectée
- si non alors facturation TTC

Bonne soirée.

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BTS 2008
DCG 2009
DSCG 2011
DIPLOME DEC SESSION NOVEMBRE 2015Student of ACCA on UK since 2016

Re: Probleme de forme -tva

Ecrit le : 03/12/2011 23:53 par Rud@ille
Bonjour

Quel est le type de la prestation de services ?

Cordialement

Re: Probleme de forme -tva

Ecrit le : 04/12/2011 17:08 par Comptassima
Bonjour

Merci à vous deux pour votre réponse :

En fait le client est en France mais sa comptabilité est gérée en Irlande et sur la facture on fait figurer un numéro de TVA intracom commencant par FR...

Et il sagit de réalisation de travaux écrits publicitaires.

Merci

Cordialement

Re: Probleme de forme -tva

Ecrit le : 06/12/2011 11:40 par Elendil78
Bonjour,

Attention, petit rappel, toutes prestations de services effectuées en France et vendues à l'étranger, doivent être facturées avec la TVA.

cordialement

Re: Probleme de forme -tva

Ecrit le : 06/12/2011 12:02 par Lucky luc
Bonjour,

Citation
Attention, petit rappel, toutes prestations de services effectuées en France et vendues à l'étranger, doivent être facturées avec la TVA.

Pas d'accord pour des prestations entre professionnels. La règle générale (il y a des exceptions) est que la TVA français n'est due que si le preneur y est installé. Si le client est donc hors de France, il n'y a donc généralement pas de TVA.

Cf. par exemple crcf.ac-grenoble.fr.

Cordialement.

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
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