RECEIPT BANK

Problème de fiscalité immobilière

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Ecrit le : 13/10/2009 21:00 par Doums
Bonjour à tous,

J'ai besoin de votre avis sur un cas de fiscalité immobilière assez complexe :

Un entrepreneur a entrepris dans sa société la construction d'un immeuble destiné à la location non meublé à des particuliers. De ce fait nous avons jusqu'à présent comptabilisé les travaux engagés T.T.C. en "immobilisation en cours" et un bilan a été arrêté. Le problème est que maintenant ce même entrepreneur à besoin de trésorerie et a décidé de ventre cet immeuble "non achevé" en V.E.F.A. (vente en l'état futur d'achèvement). De ce fait je voulais savoir ce que je devais faire : Dois-je solder à l'ouverture de l'exercice suivant le compte d'immobilisations en cours par un compte de TVA déductible, correspondant à la TVA déductible sur les factures précédemment enregistré T.T.C., et un compte de stock de travaux en cours ? Dois-je procéder autrement ?

De plus, une petite question subsidiaire : Doit-on déposer les déclarations de TVA au S.I.E. du siège social ou au S.I.E. du lieu de construction.

Merci de toutes les aides que vous pourrez m'apporter.

Re: Problème de fiscalité immobilière

Ecrit le : 22/10/2009 22:50 par Sanchy
Bonjour,

Ce que je ferai mais faites le vous confirmer :

Je solderai le (***pas de style SMS***) immo en cours en éclatant les frais en cptes de charges avec la tva deductible correspondante dans son compte.
Si l'immeuble est vendu sur l'exercice, la marge sera constatée, sinon à la cloture passez l'ensemble de ces charges HT en encours

Cordialement

Olivier
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