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Problème facturaion TVA

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Gabidbol
ProfilGabidbol
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 75 - Paris
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Ecrit le: 21/06/2006 15:16
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Bonjour à tous,
je suis actuellement stagiaire dans un cabinet d'expertise et un client m'envoit un mail:

"J'ai un dossier de vol en coffre dans une banque croate et je facture une boite d'assurance non assujettie à TVA.
Dois-je mettre la TVA?"

A premier abord j'ai pensé oui, l'expertise étant immaterielle.
Mais d'apres la RF942 de novembre 2005 (p 202 203 218 219) le problème ne serait pas aussi simple.

Et pour couronner le tout je n'arrive plus à mettre la main sur ce fichu numero de la revue fiducière.

Pourriez-vous m'aider de quelque façon que ce soit, merci d'avance
Johndoeww
ProfilJohndoeww
Contrôleur de gestion en entreprise
  • 37 - Indre-et-Loire
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Contrôleur de gestion en entreprise


Re: Problème facturaion TVA
Ecrit le: 23/06/2006 11:06
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Bonjour,

Citation
J'ai un dossier de vol en coffre dans une banque croate et je facture une boite d'assurance non assujettie à TVA.
Dois-je mettre la TVA?"


Je voudrais bien vous aider mais je ne comprends pas grand chose à ce charabia, si vous pouviez retraduire ça serait sympa.
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